François MARC

Une inquiétude se fait jour aujourd’hui, relayée par Philippe LAURENT, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l’Association des Maires de France dans un récent édito de La Gazette des Communes.
Le gouvernement s’apprêtant en effet à introduire dans le projet de loi 2008 ou dans la loi de finances pour 2009 une contribution des finances locales aux finances publiques à travers la remise en question de l’assiette du FCTVA. Le Fonds de Compensation de la TVA étant une aide indéniable pour les communes ; son montant s’élevant à 4,7 milliards d’euros pour 2007.
« Si l’on intégrait le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) à la norme de non progression des concours de l’Etat aux collectivités, cela reviendrait à ce que le collectivités financent l’Etat lorsqu’elles investissent » résume Philippe LAURENT.
Le dispositif conduisant en fait « à ce que l’Etat prélève une dîme sur les investissements » et mettant à mal de contrat de confiance liant Etat et collectivités…
Curieuse conception du principe d’autonomie financière des collectivités pourtant inscrite dans la Constitution depuis 4 ans.