François MARC

Le Sénat examinait ces jours-ci la partie "recettes des collectivités" du Projet de Loi de Finances pour 2008 (PLF 2008). A cette occasion, j'ai tenu à faire entendre la voix des collectivités dans le débat largement inégal entre les territoires et l'Etat. L'un des articles soumis aux parlementaires prévoyait notamment la suppression du contrat de croissance et de solidarité et son remplacement par un "pacte de stabilité". Il s'agit ni plus ni moins d'un désengagement de l'Etat qui précipite nos collectivités dans un gouffre financier.
J'ai donc rappelé que cette année les collectivités vont perdre 440 millions, ce qui les empêchera de faire face aux charges qui pèsent sur leurs budgets. De plus, depuis 1 an, l'indice des prix des dépenses communales (le panier des maires) a augmenté de 3,9 %, soit 2,3 points de plus que l'inflation. Dans les départements, les dépenses consacrées à l'aide sociale ont augmenté de 6,4 % par an et elles ont doublé entre 2001 et 2006. Ces chiffres démontrent à quel point les collectivités ont un énorme besoin de financement. Or, de ce point de vue, les collectivités sont aujourd'hui dans la pire incertitude.
J'ai donc milité pour la conservation du contrat de croissance et de solidarité, pour un respect de ses engagements de la part de l'Etat, mais aussi pour une profonde réforme des finances locales qu'avec le groupe socialiste du Sénat, j'appelle de mes vœux depuis longtemps. (cf. proposition de loi du 30 octobre 2007)