François MARC

Les inégalités de richesse entre les communes sont de moins en moins bien corrigées par les mécanismes de redistribution instaurés par l'Etat : ce sont les conclusions d’une étude commandée par le ministère de l'Intérieur, dont les résultats n'ont pas été rendus publics depuis leur remise, en juillet 2007…
Et pour cause puisque l’ardent débat sur l’efficacité du pouvoir correcteur des inégalités de l'action redistributrice de l'Etat risque de mettre en défaut le fameux article 72-2 de la Constitution imposant pourtant au législateur de « favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales » par la péréquation.
L’étude indique au contraire que le « le taux de correction des inégalités » de pouvoir d'achat entre communes imputable aux dotations et fonds de l'Etat « atteint -36,9 % en 2006, contre -39,2 % en 2001, soit un repli de 2,3 points » : En France, les inégalités de ressources entre communes se creusent, phénomène sans équivalent en Europe. En 2006, le pouvoir d'achat par habitant des 1 % des communes les plus riches était 45 fois plus élevé que celui des 1 % les plus pauvres !
Autant dire que la « péréquation à la française » a encore du chemin à parcourir pour être véritablement performante. Afin d'assumer leurs compétences, les collectivités locales bénéficient de dotations de l'Etat : en tout, 73 milliards d'euros par an. « Or un quart seulement de cette manne (22 %) contribue à la péréquation de façon intensive, les autres trois quarts (78 %) beaucoup moins » selon l’étude.
Monsieur le ministre, agissez !!