François MARC

Les collectivités locales responsables de la dégradation des finances publiques ?
Faux ! Avec l’appui unanime du groupe socialiste, nous venons de soumettre au Sénat une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les charges incompressibles des collectivités.Chacun sait que les Finances Publiques du pays sont aujourd’hui dans un état calamiteux.
Or, le gouvernement tente depuis quelques mois d’accréditer l’idée que les collectivités locales seraient responsables d’une part significative des déficits et de la dette.
Cette présentation des choses est totalement fausse. Mais, au surplus, il y a lieu de noter qu’une part très importante des dépenses engagées dans les communes et départements constituent des dépenses obligatoires qui leurs sont imposées par l’ÉTAT.
Suites aux déclarations du Président de la République et du gouvernement quant à la situation des finances publiques et la responsabilité supposée des collectivités, le groupe socialiste du Sénat demandent dès lors la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes, des dépenses imposées directement ou indirectement par l'Etat aux collectivités territoriales.
La mise à l’ordre du jour de cette proposition sera désormais soumise à la décision du bureau du Sénat et du ministre des Relations avec le Parlement.

Lien Internet vers le texte de la proposition de résolution.