François MARC

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.