Depuis 2002, en privilégiant la politique du laisser-faire, la droite a rejeté systématiquement les mises en gardes et les propositions des sénateurs socialistes pour améliorer la régulation du capitalisme financier. Les propositions que nous avions formulées sont pourtant plus que jamais d’actualité.

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PARADIS FISCAUX ET BLANCHIMENT
Nous avons déposé des amendements pour renforcer le dispositif de poursuite contre le blanchiment. Des lois pertinentes existent en la matière, mais elles sont souvent inappliquées faute de moyens administratifs et financiers. Il importe dès lors de reprendre, dans cette perspective, les propositions de renforcement du service TRACFIN par exemple, et de travailler au rapprochement des services européens de poursuite de la délinquance financière, dans le cadre d’Europol.

AGENCES DE NOTATION
Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie en 2005, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation, et ce afin d’éviter les conflits d’intérêts. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’AMF qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect des règles de déontologie des agences de notations, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant.

STOCK-OPTIONS
Nous avions proposé de restreindre le nombre de stock-options qu’une société de taille importante peut émettre. Dans le projet de loi de sécurité financière, nous avons souhaité limiter le volume des stock options consentis aux dirigeants de sociétés. (10 % du capital social pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros).

CHANGER LE RÉGIME DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Lors de l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avons également déposé des amendements visant à débloquer le système français d’irresponsabilité civile des dirigeants d’entreprise. L’élargissement du champ d’application des conventions règlementées ou encore la réintroduction d’un seuil limitatif plus strict de cumul des mandats d’administrateurs. Cette proposition consistait à éviter les conflits d’intérêt au sein des conseils d’administration et garantir l’indépendance des administrateurs et d’autre part, responsabiliser les administrateurs pour qu’ils s’investissent pleinement et effectivement dans leur rôle de " contrôleur " de la direction de la société.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Nous avons déposé des propositions visant à l’encadrement et au renforcement de la transparence de la rémunération et des avantages reçus par les mandataires sociaux, (Bonus, parachutes dorés, etc). En complétant le droit existant, il s’agit d’enrichir les informations qui doivent être délivrées à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de l’obligation de l’article L. 225-102-1 du code de commerce.
Une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations a même été déposée en ce sens par les sénateurs socialistes. Discutée en séance le 4 novembre 2008, ce texte n’a trouvé aucun écho auprès de la majorité qui a fait une fois de plus preuve de mépris de l’opposition.

PROTECTION DES SALARIÉS
Nous avons également déposé des amendements visant à améliorer la participation des salariés à la gouvernance de leur entreprise. Ainsi, donner une voix délibérative au comité d’entreprise, est indispensable pour l’amélioration de la gouvernance sociale.

Une nouvelle régulation des marchés financiers et pourtant plus que jamais nécessaire…
Nos propositions d’actions visent à :
- Plus de transparence pour mieux identifier le risque de crédit
- Mieux contrôler les banques et davantage les responsabiliser
- Renforcer l’efficacité des autorités de contrôle


En téléchargement, la note complète des mesures concrètes préconisées par les socialistes.

Les déclarations de N. SARKOZY du 25 septembre 2008 sur les dérives du capitalisme financier ont fait grand bruit. Après avoir depuis 2002 encouragé le laisser-faire et accéléré la libéralisation économique et financière des marchés, le Président de la République a en effet annoncé une subite conversion à l’interventionnisme public dans la sphère financière : « Il faut bien que l’ÉTAT intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse. » « Il va falloir se décider à contrôler les Agences de notation », « les banques devront à l’avenir être beaucoup mieux contrôlées,…, elles devront financer le développement économique plutôt que la spéculation » etc.
En empruntant, pour la circonstance, les habits et les mots de la gauche, le président de la République ne trompe personne. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a délibérément choisi de laisser les mains libres au capitalisme financier ; par son refus de renforcer la réglementation en matière financière, il a permis les dérives de la financiarisation de l’économie : spéculation sans limite, explosion des montants des bonus et des parachutes dorés, dispersion du risque financier, absence de contrôle des investissements hasardeux des banques etc... Ses déclarations désormais favorables à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas bien tardive. Après avoir longtemps sous estimé le danger, il faut intervenir, en urgence. De fait, la crise, mondialisée, touche déjà largement l’économie réelle… Place donc rapidement à la régulation et à la relance.

En 1998, le Finistère avait voté au scrutin majoritaire. Les 2100 grands électeurs s’étaient prononcés au travers d’un scrutin à panachage.
A la surprise générale 3 socialistes avaient été élus avec un score de 50,5% environ (Louis LE PENSEC, François MARC et Yolande BOYER).
En 2008, la donne était différente : scrutin à la proportionnelle, perte de nombreuses villes moyennes par la gauche (Quimperlé, Morlaix, Douarnenez, Landerneau, Concarneau, Châteaulin, Guilers, Crozon, Ergué Gabéric, …) et donc perte consécutive de nombreux grands électeurs au profit de la Droite.
Dès lors, tant dans les instances politiques dirigeantes (au PS et ailleurs), que chez les observateurs et journalistes, la cause était entendue : le PS et ses alliés ne pouvaient escompter au mieux que 2 sièges pour le Finistère.
Le résultat fut donc une surprise pour beaucoup !
Car après une intense campagne de terrain durant tout l’été, ce sont 3 socialistes (sur 4 sièges) qui furent désignés le 21 septembre 2008 pour représenter le Finistère au Sénat.
Merci aux grands électeurs
de leur confiance renouvelée à l’ « Equipe Finistère » !

Rappel des résultats du 21 septembre 2008 :
2.137 inscrits, 2106 votants, 2.086 exprimés.

Liste conduite par
M. Michel CANEVET (LCMD) 290, 13,90%
M. Christian TROADEC (LDVG) 164, 7,86%
M. Jean AUGEREAU (LVEC) 70, 3,36%
M. François MARC (LSOC) 922, 44,20% --> 3 sièges gagnés (François MARC, Maryvonne BLONDIN et Jean Luc FICHET)
M. Philippe PAUL (LMAJ) 549, 26,32 --> 1 siège gagné.
Mme Marie-Anne HAAS (LFN) 2, 0,10%
M. Antoine COROLLEUR (LDVD) 89, 4,27%