Dans la suite logique du Grenelle de l’environnement, la France envisage d’instituer, comme dans d’autres pays européens, une écotaxe de 0,025 à 0,20€ par km (et par essieu de camion) dans le but de freiner l’essor du transport routier émetteur de CO².
Le Sénat a débattu du sujet dans la nuit du 27 au 28 novembre et le moins que l’on puisse dire c’est que le gouvernement manque de certitudes concernant ce dossier ultra sensible. Certes, il n’est pas question de remettre en cause le principe de l’écotaxe…. Mais pour autant, l’Etat manque de points de repères concrets pour la mise en œuvre du dispositif (l’expérimentation Alsacienne n’a pas encore commencé !)
Comme je l’ai précisé lors du débat en séance, la question la plus délicate porte sur l’apparition d’effets pervers dus aux distorsions de concurrences entre régions et entreprises. Car si le coût de l’écotaxe est calé sur le nombre de km parcourus, on comprend immédiatement que les produits bretons parviendront au cœur des marchés européens avec un coût de revient largement accru par rapport à leurs concurrents émanant de régions plus continentales.
Et de fait, les simulations réalisées par la CCI de BREST démontrent que la Bretagne qui produit environ 4% du PIB national, paierait plus de 10% de l’écotaxe. En définitive, les entreprises finistériennes les plus excentrées paieraient 2 à 3 fois plus d’écotaxe que certaines de leurs concurrentes.
On voit bien où est le problème : la mise en œuvre d’un levier fiscal innovant pourrait être générateur de nouvelles inégalités entre entreprises et territoires…

Comment faire en sorte que le grand principe républicain trouve son compte dans cette écotaxe ?

Tout simplement en mettant sur pied un système de modulation qui puisse préserver une vraie égalité de chances pour les territoires français.
Consciente de cette exigence lors de la discussion au Sénat, la commission des finances a demandé et obtenu du gouvernement qu’il présente ses options de mise en œuvre de la taxe ne décembre 2009 (la taxe elle-même devrait être mise en œuvre au 01/01/2011). La question de la modulation par région devra être réexaminée à la lumière des simulations présentées.

Durant l’année à venir, les bretons devront donc plus que jamais afficher la plus grande vigilance.

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».

Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».
Affaire à suivre…

Les militants socialistes ont, de façon très majoritaire, exprimé ces dernières semaines un vif désir de changement des pratiques politiques et une volonté de mieux répondre aux attentes de français profondément inquiets de la dégradation de la situation économique et sociale du pays.
Le Parti socialiste saura-t-il être à la hauteur des exigences de cette nécessaire refondation politique ?

Il faut le souhaiter… beaucoup de nos concitoyens l’espèrent, tout en restant perplexe devant les nombreux paradoxes mis à jour ces dernières semaines. On doit, me semble-t-il, être très vigilant face à certains de ces paradoxes :
1) Le Parti socialiste annonçait pour son Congrès de Reims, un « vrai débat », une « discussion sur le fonds », un « échange et une réflexion de qualité », etc. … Mais comme au Mans il y a trois ans, ce n’est pas moins de 600 journalistes que Solferino a accrédités pour suivre dans un grand brouhaha un congrès qui, dans ces conditions a souvent pris l’allure d’un happening soixante huitard. Le fameux « grand débat d’idées » attendra une fois de plus…
2) Chez les socialistes, nombreux sont ceux qui appellent à un vrai retour de la convivialité et du respect des personnes… mais ce sont parfois les mêmes qui n’hésitent pas, devant les caméras de télé, à siffler ou huer certains de leurs camarades ! Eh oui, rien ne change, « l’enfer c’est toujours les autres »…
3) Ceux de nos concitoyens qui ont suivi le Congrès socialiste de Reims ont entendu marteler un leitmotiv ostentatoire : « surtout pas d’alliance avec le Modem… »
Or, à l’issue de ce Congrès, les socialistes se sont choisis pour 1ère secrétaire, une personnalité qui a explicitement fait alliance avec le Modem lors des dernières municipales… Le moins que l'on puisse dire est que le message est un peu « brouillé » !
4) Les socialistes souhaitent afficher une volonté de clarification et un souci de pragmatisme politique, mais en réalité beaucoup d’observateurs présents à Reims ont souligné à quel point le « vieux parti » était toujours bien présent car de nombreuses interventions en tribune, loin de traiter de sujets concrets, ont fait appel aux traditionnelles rhétoriques politiciennes ou à la belle vieille langue de bois. On a ainsi entendu un orateur dénoncer avec virulence les dérives du capitalisme financier et des rémunérations alors qu'il a, en tant que Ministre des finances de l'époque (2002), lui même contribué à cette dérive en facilitant le développement des stock options en France.

Aujourd’hui, pour mener à bien son combat d’idée et ses batailles politiques, le PS veut élargir sa base militantes… c’est évidemment souhaitable... Mais à mon sens, les choses se feront plus facilement et plus rapidement si les changements indispensables des pratiques politiques et le déverrouillage de l’appareil du parti sont opérés sans délai, ce qui donnera au PS une image bien plus attractive, plus conviviale et amicale qu’elle ne le reste aujourd’hui.
Le PS est certes le parti le plus démocratique du pays… Mais l'appréciation que l'on se doit de partager après ce Congrès de Reims c'est : "Peut mieux faire !"