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09/05/2008
Les caisses sont vides… mais pourquoi ?
C'est la délicate question posée par l'économiste Jean Pisani-Ferry dans une récente chronique du Monde (29/04/2008). En analysant notre situation budgétaire en regard de nos voisins européens, il constate que seuls le Portugal et la Grèce font moins bien que nous… L'Allemagne est à l'équilibre, l'Espagne est excédentaire. Jean Pisani-Ferry attribue cette triste situation à une traditionnelle "gestion à contre temps", c'est-à-dire qu'à l'inverse de ce que prônent le keynésianisme et les institutions européennes, la France "creuse les déficits en période de croissance et s'interdit d'utiliser l'arme budgétaire en période de ralentissement". Or, en période de ralentissement, nous y sommes ! Et la principale réponse du gouvernement tient en un seul et maigre mot : "rigueur". Au moment où la consommation fléchit et où le pouvoir d'achat est dans toutes les préoccupations, on ne peut s'empêcher de relire l'épisode du paquet fiscal de 2007 comme la pure illustration de cette gestion à contre temps - car les 15 milliards accordés aux plus riches font désormais bien défaut dans les caisses de l'Etat.
Jean Pisani-Ferry propose que la France se dote enfin d'un code de responsabilité budgétaire autour de principes assez consensuels pour survivre aux alternances… C'est une idée à laquelle, en tant que Commissaire des Finances au Sénat, je souscris tout à fait. La aussi, la balle est donc dans le camp du gouvernement…
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07/05/2008
Préservons la diversité commerciale des centres villes !
Depuis quelques mois, les communes disposent d'un nouveau droit de préemption sur les fonds de commerce situés dans un périmètre de sauvegarde commercial défini par le conseil municipal. Etant élu d'un territoire à dominante rurale, je sais combien il est difficile de lutter activement contre la déqualification des commerces dans les bourgs des villes centres et dans les petits bourgs ruraux. Pourtant la survie et la perpétuation des commerces de proximité sont essentielles dans nos villages. Je me réjouis donc que les municipalités rurales puissent disposer de nouvelles marges de manœuvre quant au contrôle du développement commercial.
Les propriétaires de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux commerciaux qui souhaitent vendre devront faire une déclaration à la mairie – et celle-ci pourra alors, si elle le souhaite, se porter acquéreuse. Espérons que ce nouvel outil montrera rapidement son efficacité à lutter contre la fermeture de certains commerces de proximité et contribuer à préserver la diversité commerciale en centre bourg.
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Un Livre blanc de la Défense "à l'aveuglette"
Dans le Finistère, comme dans tous les départements où la présence des installations militaires est traditionnellement importante, la publication du Livre blanc de la Défense était attendue avec impatience. Depuis plusieurs mois déjà, des échos évoquaient la volonté du gouvernement de mettre en place un plan de rigueur pour les armées. A vrai dire, la commission du Livre blanc n'a pas siégé avec toute la sérénité requise. Les élus socialistes n'ont pas eu d'autre choix que de dénoncer une "coquille vide" dont les travaux n'étaient plus dictés que par "l'austérité financière et l'orientation atlantiste"… Pour couper court à un "simulacre de consultation", mes collègues et amis Patricia Adam et Didier Boulaud ont d'ailleurs choisi de démissionner de la Commission.
Au final, nous nous trouvons face à une réorganisation de la carte militaire autour de grandes bases dont les conséquences seront forcément très lourdes à la fois pour les collectivités territoriales et pour les personnels civils et militaires. Avec 40.000 emplois en moins, les économies envisagées seront-elles de nature à renforcer l'efficacité future de armées ? On peut en outre légitimement s'interroger… Car il semble bien qu'aucune étude d'impact de ces mesures n'ait été conduite par le gouvernement. Le slogan "moins d'armée pour mieux d'armée" reste donc à vérifier !
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06/05/2008
Droit à mourir dans la dignité
Suite à la campagne de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), j’ai reçu, comme beaucoup de mes collègues et amis Sénateurs, de nombreux courriers exhortant les législateurs à autoriser l’aide active à mourir. Je tenais à vous répondre par l'intermédiaire de ce blog que le groupe socialiste du Sénat est très sensible aux questions touchant à la fin de vie.
Déjà en 2004, à l’initiative de Michel Dreyfus-Schmidt, nous avions déposé au Sénat une proposition de loi, hélas jamais portée à l'ordre du jour. En 2005, lors de l’examen de la proposition de loi dite Léonetti (relative aux droits des malades en fin de vie), nous avons tenté de faire passer nos idées par voie d'amendements. Tous ont été rejetés par la majorité de droite.
Vos courriers et le combat de l'ADMD ont opportunément relancé le débat et le groupe socialiste du Sénat a marqué son soutien dans la presse. A l'assemblée nationale, le député socialiste Jean-Marie Le Guen a plaidé pour "un droit à mourir dans la dignité comme un nouveau droit de l'homme", tandis que Laurent Fabius déposait fin mars 2008 une proposition de loi relative "au droit de finir sa vie dans la dignité". J'espère que ces initiatives sauront vous convaincre de la détermination collective des socialistes à faire avancer le droit sur ce sujet particulièrement sensible.
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