Au cours de la session passée (2008/2009), les 3 sénateurs socialistes se sont mobilisés ensemble sur des questions particulières au Finistère : sur l’avenir de l’administration des affaires maritimes, sur la situation de La Poste en milieu rural et la défense des services publics plus généralement, sur le projet de restructuration du Centre de formation d’apprentissage polyvalent de Quimper, sur la production d’électricité par les serres, sur le maintien de l’école de gendarmerie de Châteaulin, sur l’écotaxe, sur l’hôpital, sur la crise du lait, sur le repos dominical, sur les collectivités territoriales…

Nous nous sommes attachés à synthétiser les informations dans un document commun (à télécharger).

Des éléments plus détaillés sont disponibles sur les pages personnelles de chacun sur le site Internet du Sénat.

Au-delà des insuffisances formelles de l’article 2 (suppression de la TP) du projet de loi de finances (manque de simulation, multiples ajustements à prévoir, délai court, procédure en deux temps,…) et des dérives du quinquennat et des dysfonctionnements du parlementarisme en France, je me suis exprimé en séance le jeudi 19 novembre 2009 en faveur d’un renvoi en commission. Des raisons de fonds justifient cette motion : remise en cause de l’autonomie fiscale des collectivités, basculement des impôts locaux sur les ménages, absence de péréquation et de solidarité entre les territoires, lien entre les entreprises et les territoires,…

Deux visions de la décentralisation, du rôle des collectivités locales et de leur capacité à incarner l'intérêt général s'opposent. Contrairement à la conception libérale qui met en péril les services publics locaux proposée, la réforme des finances locales doit être l'occasion de renforcer la citoyenneté locale, de consolider l'égalité républicaine et de légitimer les 500 000 élus locaux. Il aurait donc été naturel de repousser la réforme de la taxe professionnelle jusqu'après l'adoption du texte relatif aux compétences...