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27/11/2009

Le spectre de la "dette perpétuelle" hante le Sénat

note blog 27.11.09.jpgCe titre d’un article du Monde me parait pertinent et j’ai pour ma part au sénat avancé différents arguments en ce sens en séance lors du débat sur l'évolution de la dette en rappelant notamment qu’en cas de remontée des taux d'intérêt, ce qui ne manquera pas d'arriver, le remboursement de la dette deviendra le premier poste des dépenses publiques et vraissemblablement l’objet d’une nouvelle bulle financière

Outre le problème de nos finances publiques, se trouve posé celui du redressement de notre pays. En cas d'échec, la France s'appauvrira durablement.

Or, nous savons bien que, lorsque le riche maigrit, le pauvre meurt !

Régulation du capitalisme, une nouvelle occasion législative manquée !

note blog 27.11.09.jpgEn séance le 25 novembre 2009 sur le budget 2010 j’ai défendu un amendement visant à fiscaliser et limiter les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d'un capital, qu'il s'agisse de primes ou d'actions gratuites. J’ai notamment tenté de légitimer cette disposition en faisant référence au discours de Toulon de N. Sarkozy (septembre 2008) sur la limitation des excès de rémunération, l’amélioration de la législation et le renouvellement de l'éthique du monde des affaires…

Pour autant l’amendement n’a pas été suivi par le Gouvernement ni par sa majorité.

Dommage… Une occasion manquée de plus de mettre en phase les discours et les décisions…

26/11/2009

TVA des restaurateurs à 5,5% : La méthode Sarkozy a décidément encore frappé !

tva 5,5%.jpgPeu d’embauches supplémentaires, des augmentations de salaire limitées voire inexistences, des baisse des prix réduites à 1/3 des restaurateurs… La baisse à 5,5% de la TVA des restaurateurs n’est finalement suivie d’aucun résultat malgré les engagements contractés entre la profession et le Gouvernement. La méthode Sarkozy a encore frappé ! A base de cadeaux fiscaux et d’annonces, la « formule Sarkozy » prouve une fois encore qu’elle ne génère sur le terrain aucune véritable efficacité économique.

A quand la prochaine mesure de ce type ? Sur ce point, le grand emprunt ne devrait pas nous décevoir…

23/11/2009

TP : Coup de bluff de Raffarin

coup de bluff.jpgL’examen de l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 relatif à la suppression de la taxe professionnelle démontre, s’il en était besoin, que contrairement aux déclarations qui se voulaient apaisantes du Premier ministre devant le Congrès des Maires, aucune latitude n’a été laissée au Sénat pour améliorer le texte issu de l’Assemblée nationale, dans le sens de l’intérêt des collectivités locales.

Le gouvernement et la majorité sénatoriale ont constamment rejeté les propositions des sénateurs du groupe socialiste, tendant à augmenter les recettes des collectivités territoriales et à renforcer leur autonomie fiscale. Avec la suppression de la taxe, les collectivités territoriales n’auront plus les moyens de poursuivre l’investissement public et d’offrir à nos concitoyens un égal accès au service public. Le gouvernement n’a fait que presser la majorité sénatoriale de revenir à son texte initial comme il l’avait imposé à ses députés. Il n’a même pas accepté la cotisation minimale de 250 euros qui permettait d’intéresser l’ensemble des entreprises au développement de nos territoires.

A coup de suspension de séance et de remise au pas, la majorité sénatoriale a battu en retraite face à un gouvernement qui refuse de franchir la ligne rouge qu’il s’était fixé. Une fois le Congrès des Maires passé, le gouvernement revient donc à ses fondamentaux, en restant sourd à la fronde des élus et au coup de bluff de Jean-Pierre Raffarin ! Ainsi, le débat a mis en lumière la motivation unique du gouvernement, celle d’offrir un allègement général d’impôt aux entreprises, pour satisfaire à la demande du MEDEF. Les sénateurs socialistes constatent donc qu’une divergence profonde l’oppose à la majorité sénatoriale, sur l’ambition, qu’il porte pour la décentralisation dans notre pays.

Avec mes collègues socialistes, nous continuerons au cours des débats à défendre une décentralisation, respectueuse des libertés locales et source d’égalité pour tous.

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