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02/06/2010

Finances locales : des engagements gouvernementaux à nouveau non tenus !

images.jpgLors d'une conférence de presse tenue ce matin au Sénat, j'ai dénoncé, en compagnie de Jean-Pierre BEL président du groupe socialiste, l'incapacité du gouvernement à, comme il s'y était engagé par la loi, donner aux élus toutes les assurances budgétaires et fiscales grâce à la fameuse "clause de revoyure" qui prévoyait le dépôt de propositions au Parlement avant le 1er juin 2010.

On se souvient que la réforme de la taxe professionnelle et des finances locales n'avait été votée au Sénat en décembre dernier que parce que le gouvernement s'était solennellement engagé à compléter sa réforme dans les 6 mois, notamment en proposant au Parlement "des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges entre les collectivités territoriales" (article 76 de la loi de finances).

Malheureusement, cet engagement gouvernemental ne sera pas tenu.

Pourtant la situation financière des collectivités appellerait aujourd'hui à une action ambitieuse de réforme des bases fiscales et de réaffectation plus équitable de la ressource.

Les rapports officiels publiés ces derniers jours établissent que le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 4 pour les départements et de 1 à 1000 pour les communes !

Dans des conditions aussi inégalitaires de moyens d'action pour les collectivités, il est clair que c'est le principe républicain d'égalité de tous les citoyens qui est bafoué puisque selon l'endroit où ils habitent les Français ne peuvent recevoir la même qualité de services publics de proximité délivré (par délégation) par les collectivités locales.

Avec la perte d'autonomie financière des collectivités puis maintenant l'incapacité à concrétiser l'engagement constitutionnel de péréquation, on peut craindre une sorte d'avortement de l'acte II de la décentralisation voté solennellement en 2003.

L'argument selon lequel les moyens financiers de l'Etat seraient aujourd'hui plus rares ne peut justifier ce recul du gouvernement. Car même si les moyens sont limités, rien n'interdit de chercher à les répartir plus équitablement et ainsi à faire vivre la République ... décentralisée !

01/06/2010

Comment faire un trou de 2,5 milliards d'euros dans le budget de l'Etat ?

images.jpgChaque jour qui passe démontre l'ingéniosité du système Sarkozy pour apporter des cadeaux et avantages divers à sa clientèle électorale.

La situation constatée sur les crédits impôt-recherche (CIR) illustre parfaitement cette situation. Le compte-rendu en a été fait à la commission des finances du Sénat tout récemment et révèle une chose invraisemblable : les avantages distribués aux entreprises par la réforme de 2007 représentent une perte de recettes fiscales de l'Etat de 2,5 milliards d'euros. Cette perte de recettes est destinée à créer des incitations aux entreprises à faire plus de Recherche et Développement.

Pourtant la réalité est plus qu'inquiétante puisque l'augmentation des frais de recherche sur 2008 n'a été, au regard de ces 2,5 milliards, que de 100 millions d'euros supplémentaires de dépenses au sein des entreprises.

Chacun sait pertinemment que la fonction Recherche/Développement fait aujourd'hui nécessairement partie des fonctions essentielles pour réussir une bonne stratégie d'entreprise et obtenir des performances. On peut donc penser qu'avec ou sans CIR l'entreprise qui veut obtenir des performances engagera un budget recherche significatif, comme cela a d'ailleurs pu être observé dans les pays industriels les plus avancés et les plus compétitifs tant en Europe du Nord qu'au Japon ou aux Etats-Unis.

Dans ces conditions, on ne peut qu'être abasourdi de l'insistance du gouvernement à poursuivre dans sa politique de niches fiscales tout à fait inefficace, et ici la démonstration est très clairement faite : 2,5 milliards de dépenses fiscales d'incitation pour seulement 100 millions de recherche supplémentaire dans les entreprises. Véritablement, la réforme introduite par ce gouvernement depuis 2007 est l'illustration parfaite de son incurie en matière budgétaire et fiscale. Mais il est vrai que tout cela est destiné à récompenser des entreprises du CAC 40 qui ont bien aidé M. Sarkozy dans sa conquête du pouvoir...Triste !

31/05/2010

La télé-poubelle nous tire vers le bas

31627-television.jpgLa présentatrice vedette du journal télévisé italien vient de démissionner en évoquant la descente aux enfers de la télévision-poubelle.

Maria Luisa Busi était en activité depuis 18 ans et en a vraiment marre de :

- la perte d'indépendance des journalistes et présentateurs et de la mainmise du système Berlusconi sur toute la télévision italienne ;

-la médiocrité voire la complaisance coupable en ce qui concerne les sujets qu'on demande aujourd'hui de traiter à l'antenne.

Ce comportement courageux d'une journaliste qui s'honore par cet acte de démission et d'introduction d'un débat public sur la télévision mérite notre attention. En effet, la télévision offre aujourd'hui un bien triste spectacle en ce qui concerne le contenu de très nombreuses émissions people mais aussi en ce qui concerne le manque d'objectivité avéré quant au traitement de l'information. On ne peut  manquer de comparer utilement le système italien et le système français à cet égard.

Incontestablement, une vraie révolution doit être envisagée pour que nous puissions un jour disposer d'une télévision de qualité et suffisamment objective pour une véritable information de tous nos concitoyens.

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