François MARC

Hier, le Sénat a rejeté en séance publique notre proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale entre les entreprises.

Bien que partageant amplement notre diagnostic, le Gouvernement n’a pas souhaité, à travers des explications plus ou moins convaincantes donner suite au dispositif proposé dans notre texte. En définitive, il n'a pas répondu aux questions de fond posées dans le texte. En cela, nous restons quelque peu sur notre faim.

Visionner nos commentaires à chaud, à la sortie de la séance.