François MARC

La Direction du Trésor a publié hier une étude sur « Le taux de taxation implicite des bénéfices en France ».

Que dit cette étude ?

- « Au titre de 2007, le taux implicite varie de 39 % pour les PME (de 10 à 249 salariés) à 19 % pour les grandes entreprises (de 5.000 salariés et plus) ».

- « Le taux implicite d'imposition des microentreprises (de moins de 10 salariés) s'établit à 37 % et celui des entreprises de taille intermédiaire (ETI) se situe, lui, dans la moyenne, à 28 %. »

L’étude montre que les écarts entre grands groupes et PME s'expliquent par deux grands facteurs : les règles d'assiette et la démographie des entreprises.

Les conclusions de cette étude corroborent ma récente proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement. Cette proposition de loi partait en effet de ce même constat : La fiscalité est bien plus faible pour les grands groupes !

Malgré ce diagnostic partagé sur l’injustice de la fiscalité appliquée aux entreprises, le gouvernement n’a pas voulu, pour mémoire, donner de suite favorable à ce texte… On connaît la suite…