François MARC

Dans son rapport annuel sur les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes pousse vivement le gouvernement à « freiner le plus vite et le plus fortement possible » la progression de la dette. Selon elle, un effort de redressement de 20 milliards par an est vital.

Comme beaucoup, je ne peux qu’applaudir des deux mains ces exhortations.

Le gouvernement va-t-il écouter ces préconisations ? Rien n’est moins sûr. Tel n’a pas été le cas en séance mardi au Sénat lors de l’examen d’un premier projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2011 relatif à la réforme de la fiscalité du patrimoine…

Les déficits de la France continuent de se creuser. Pourtant la réforme de l’impôt sur le patrimoine voulue par le gouvernement s’inscrit dans une stratégie fiscale inchangée. Résultat : La dette française aura doublé en dix ans et le déficit de l’État (plus de la moitié des dépenses réelles en 2010) a même été révisé à la hausse pour 2011 (92,2 milliards d’euros). La dégradation de notre situation d’endettement continue donc…

Le bon sens aurait voulu que état de fait catastrophique « commande une action en urgence avant que le sablier du temps ne se vide complètement ». C’est pourquoi j’ai demandé à mes collègues de la majorité « de ne pas attendre une année supplémentaire » dans la suppression des niches fiscales aux plus aisés. Comme on pouvait s’y attendre, je n’ai hélas pas été entendu.

La Cour des comptes lance aujourd’hui clairement l’alerte : « Nous approchons de la zone dangereuse ».

C’est maintenant que nous devons agir !