Hier, le Sénat a rejeté en séance publique notre proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale entre les entreprises.

Bien que partageant amplement notre diagnostic, le Gouvernement n’a pas souhaité, à travers des explications plus ou moins convaincantes donner suite au dispositif proposé dans notre texte. En définitive, il n'a pas répondu aux questions de fond posées dans le texte. En cela, nous restons quelque peu sur notre faim.

Visionner nos commentaires à chaud, à la sortie de la séance. 

Comme beaucoup d’autres, je suis signataire de l’appel trans-partisan "Finance Watch", lancé par l’eurodéputé Pascal CANFIN (Europe Ecologie) et plusieurs députés européens en charge du suivi des questions de réglementation des marchés financiers et des banques.

Lancée en juin 2010, « Finance Watch » est un appel à la société civile pour qu'elle crée une organisation non gouvernementale capable de développer une contre-expertise sur les activités menées sur les marchés financiers par les principaux opérateurs (banques, compagnies d'assurance, hedge funds, etc.)

Avide de dividendes et de produits financiers dérivés, le capitalisme boursier fait aujourd’hui circuler et exploite un capital qui provient de fonds de pension ou de fonds spéculatifs répandus dans le monde entier…

Dans ce contexte extrêmement peu maîtrisable et générateur d’une foultitude d’incertitudes de tous ordres, je pense que des initiatives telle que « Finance Watch » ne peuvent aller que dans la bonne direction. Il est important de les soutenir.

Je vous invite donc à signer l’appel de "Finance Watch", un projet qui pourrait devenir contre-pouvoir à la finance de marché…

Le gendarme de la Bourse de Paris, l'Autorité des marchés financiers (AMF), indique dans une étude [Etude.pdf en téléchargement] que la moitié des ordres émis sur les titres des sociétés du CAC 40 proviennent désormais de trois professionnels du trading de haute fréquence.

Les effets ce type d’opérations sur les marchés financiers sont particulièrement néfastes pour l’Economie réelle.

A travers ce type de pratiques d’un capitalisme financier exacerbé, les transactions se dirigent plus naturellement vers les marchés dits «dark». L’instabilité permanente du carnet d’ordres engendre une inconstance structurelle dans le trading, ce qui va à l’encontre de l’efficience. A titre d’exemple, un ordre est déjà obsolète au moment où il est envoyé ! Plus généralement, il est clairement admis que le trading haute fréquence engendre un important risque systémique et perturbe le mécanisme de formation des prix. De la même manière, il à l’origine d’abus de marché…

A l’heure où le capitalisme financier semble donc vivre son heure de gloire, je considère que les pouvoirs publics doivent retrouver leur légitimité. L’arbitrage politique doit aujourd’hui s’opérer en faveur d’un interventionnisme public tournée vers la sphère réelle et ses entreprises.

Cet interventionisme doit aussi trouver sa place à travers l’impôt sur les sociétés et c’est là le sens premier de la propoision de loi que j’ai déposée avec mes collègues au Sénat. Cette proposition de loi sera débattue demain au sénat en séance publique.