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17/09/2012

Bientôt une nouvelle loi sur la décentralisation…

P1090475.JPGSamedi 15 septembre, le département du Finistère a tenu ses Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, à Quimper, en présence des quatre sénateurs du Finistère. Cette rencontre faisait suite à la consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012 : 20 000 élus locaux ont répondu au questionnaire du Sénat.

Si les réponses étaient anonymes et traitées de manière indifférenciée, il n’empêche que par extrapolation, il a été possible d’identifier le bon niveau de retours émanant de notre territoire breton.

En termes de nombre de réponses, le département du Finistère figure en tête des départements (10ème place) et plus globalement, la Bretagne figure à la 4ème place des Régions de France.

Rappelons que les synthèses des Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat ont vocation à nourrir une loi sur la décentralisation qui doit être votée en avril-mai 2013. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013…

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