François MARC

Un certain nombre d’élus se sont montrés inquiets vis-à-vis du transfert à l’échelle intercommunale de la compétence « urbanisme » adopté dans le récent projet de loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Cette forme de dépossession d'une de leurs compétences régaliennes a déjà révélé dans certaines communautés de communes un certain malaise chez certains maires, notamment ruraux.

Il était assez logique que dans son rôle de représentant des collectivités locales, le Sénat élabore une solution qui satisfasse les élus. Lors de l'examen en première lecture du texte, le Sénat a donc adopté à une large majorité une position de compromis visant à permettre à un quart des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale, représentant au moins 10 % de la population, de s'opposer au transfert de cette compétence à l'échelon intercommunal.

L’Assemblée nationale va bientôt se saisir du Projet de loi ALUR pour une nouvelle lecture. Les propos tenus par la Ministre Cécile DUFLOT lors de la séance des Questions de jeudi dernier au Sénat sont des plus rassurants puisqu’elle a clairement indiqué qu’elle défendrait notre solution devant l'Assemblée nationale.