Les sénateurs socialistes se réjouissent de l’amélioration du Plan Local d’Urbanisme adoptée dans le cadre de la loi Duflot (projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dit ALUR) actuellement en débat au Sénat. Présentée par le rapporteur socialiste, cette nouvelle version du texte répond aux inquiétudes des élus locaux.

Résultat d’une démarche concertée, le vote de l’article 63 ainsi rédigé redonne le pouvoir aux maires en matière d’urbanisme. Les communes et leurs élus retrouvent leur liberté de débattre, de délibérer et de s’opposer au transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité grâce à une minorité de blocage (25 % des communes représentant au moins 10 % de la population de l’intercommunalité).

Le vote de cet article apporte également des garanties nouvelles pour les communes : le PLUi relève d’une co-construction tout au long de sa mise en œuvre permettant aux communes de défendre leurs spécificités.

Les sénateurs socialistes ont également laissé du temps aux collectivités pour appréhender les enjeux d’un PLUi en prévoyant que la nouvelle loi ne sera applicable que dans un délai de 3 ans à compter de sa promulgation.

Comme évoqué par le chef de file du groupe socialiste, « ce vote permet au maire, quelle que soit la taille de sa commune, de garder toute sa capacité de maîtrise et d’orientation de l’essor communal au sein du territoire dont il est le responsable ».

Il traduit la volonté du groupe socialiste du Sénat de répondre aux attentes des élus locaux. Il est l’expression de l’exercice par le Sénat de sa mission de représentant des collectivités territoriales.

L'éditorial du journal Le Monde paru ce matin résume bien la profonde indécence que constitue cette grève des matchs de football annoncée hier, comparée aux nombreuses difficultés économiques auxquelles les Français sont confrontés, en particulier les salariés de GAD...

Éditorial du Monde : Guerre des pauvres, grève des footballeurs.

Au vu de certaines contre-vérités qui circulent sur le vote de l'écotaxe par les parlementaires, je tiens à rappeler qu'en 2008, j'ai voté contre l'article 60 du projet de loi de finances pour 2009 instaurant l'écotaxe poids-lourds, les amendements que j'avais défendus (au nom des sénateurs socialistes bretons) afin de corriger le dispositif pour la Bretagne ayant été rejetés.

Telle est la position que j'ai rappelée à mes collègues conseillers généraux du Finistère dans le courrier ci-dessous, accompagné du compte-rendu de séance du 27 novembre 2008.

Courrier de François MARC sur l'écotaxe et compte-rendu de séance.