Le Tribunal de commerce de RENNES a rendu sa décision et a décidé de valider le plan de continuation du groupe GAD, ce qui entraine la fermeture de l'abattoir de LAMPAUL GUIMILIAU. Cette décision est catastrophique pour tout le pôle finistérien et les salariés de GAD en particulier.

Pour ma part, j'ai participé durant l'été aux réflexions visant à trouver un projet alternatif crédible. Je regrette qu'aucune solution n'ait été susceptible d'être jugée acceptable par le tribunal de commerce.

Je participerai ce mardi 15 octobre à la réunion prévue au Ministère du Travail pour étudier les perspectives qui s'offrent aujourd'hui aux salariés et à leur famille (rémunération, formation et reclassement).

Le Conseil général de son côté s'est dit prêt à accompagner tout initiative visant à relancer une activité économique dans le Pays de LANDIVISIAU.

La mobilisation aujourd'hui pour rechercher des solutions, ne peut occulter le constat que la situation à laquelle on est arrivé est un énorme gâchis. Nous devons tous être mobilisés aux côtés des salariés et de leurs familles.

Dans le cadre de mes fonctions de président du groupe d'amitié France-Inde du Sénat, je suis intervenu ce matin en ouverture du colloque organisé par Ubifrance sur les opportunités économiques offertes par ce pays-continent d'1,2 milliards d'habitants.

Deuxième population mondiale, l'Inde représente en effet un véritable relais de croissance pour les entreprises françaises, avec des besoins qui sont importants et variés.

La taille du territoire et la diversité des cultures qu'il abrite impliquent cependant une préparation minutieuse des candidats à l'aventure commerciale indienne.

Ce colloque visait donc à favoriser une meilleure compréhension des pratiques des affaires de ce marché-continent.

Retrouvez ci-dessous quelques photos de mon intervention :

Le Sénat a examiné aujourd'hui en séance plénière une proposition de loi organique dont je suis l'auteur, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Créée par la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert les jeux en ligne à la concurrence, l'ARJEL est chargée de définir les catégories de compétitions pouvant faire l'objet de paris en ligne, d'octroyer les agréments et de contrôler le respect de leurs obligations par les opérateurs mais aussi d'évaluer les actions de prévention de l'addiction, de prévenir les conflits d'intérêts et de combattre les sites illégaux.

Son rôle est donc essentiel dans un contexte où les enjeux liés aux jeux en ligne sont nombreux : mesures contre le blanchiment d'argent et préservation des recettes publiques en la matière (5,6 milliards d'euros en 2012), et lutte contre le fléau de l'addiction.

Il m'apparaissait donc nécessaire que le président de l'ARJEL (nommé par le président de la République selon la procédure de l'article 13 de la Constitution), ne le soit qu'après avis des commissions des finances des deux assemblées, comme cela est déjà le cas pour d'autres présidents d'autorités de régulation.

Tel est l'objet de cette proposition de loi organique, et je me félicite qu'elle vienne d'être adoptée à l'unanimité par les sénateurs.

En deuxième lecture du texte sur la fraude fiscale au Sénat ce mardi 8 octobre, j'ai été amené à défendre un amendement sur la licéité des preuves utilisées pour lutter contre la fraude fiscale.

Beaucoup se souviennent sans doute d'une affaire qui avait défrayé la chronique durant l'été 2012 et qui portait sur la liste HSBC. La liste HSBC est une liste de fraudeurs ayant créé des comptes en Suisse et qu'un ex-salarié d'une banque, en l'occurrence HSBC, avait décidé de rendre publique.

En l'état actuel du droit français, cette preuve qui pouvait mettre en cause des déposants français ne pouvait être exploitée tant qu'elle n'était pas fournie à l'administration fiscale ou à la justice française par des autorités officiellement reconnues. En d'autres termes, les preuves de fraude existaient, elles étaient publiées dans la presse, elle établissaient clairement les responsabilités mais le droit français interdisait de les exploiter tant qu'elle n'étaient pas communiquées par une autorité officielle.

Les informations ont finalement pu être exploitées plusieurs mois après-coup grâce à une transmission officielle des autorités allemandes aux autorités françaises. Mais que de mois de perdus pour lutter contre la fraude fiscale, un mal profond qui ronge nos sociétés occidentales.

J'ai donc présenté et défendu un amendement visant à ce que toutes les preuves, d'où qu'elles viennent, puissent être exploitées et vérifiées dans l'instantanéité. Le Sénat a considéré que cette proposition était tout à fait légitime et a voté mon amendement en ce sens.

Il appartient dorénavant aux députés de suivre cette position lors de la commission mixte paritaire, ce qui constituera un outil sensiblement amélioré pour lutte conte la fraude fiscale.

Au petit matin du 8 octobre, le Sénat a voté l'ensemble du texte sur les métropoles. J'avais participé dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 octobre à la discussion de l'article 31 qui concerne la création des métropoles dans les villes françaises. Le Sénat qui, lors de la 1ère lecture, s'était montré réticent à la création de métropoles au-delà de Paris, Lyon et Marseille, a cette fois-ci donné son accord sur la proposition du gouvernement qui avait été votée par les députés et qui aboutissait à la création d'une métropole brestoise.

Un amendement a néanmoins été déposé, visant à remonter le seuil à 700 000 habitants, mais le Sénat l'a heureusement rejeté.

Après la seconde lecture à l'Assemblée, on peut penser que les choses seront calées d'ici peu de semaines, et que dans ces conditions, la métropole brestoise pourra être constituée à brefs délais.

Il est bien sûr à noter que le seuil de 400 000 habitants retenu est le seuil de la zone d'emploi INSEE. Les communes ne faisant pas partie de BMO actuellement n'ont bien sûr aucune crainte à avoir quant à une logique de rapprochement ou de fusion à terme. La métropole brestoise n'impactera en rien l'organisation territoriale existante et chacun gardera bien sûr son autonomie du point de vue administratif.

Le Président de la République est intervenu la semaine dernière à COURNON lors du Sommet de l'élevage. Il a souhaité adresser un message de confiance aux agriculteurs, notamment avec une inflexion de la politique agricole commune (PAC) "qui peut avoir des conséquences heureuses". L'une des priorités sera de soutenir l'élevage qui traverse depuis plusieurs années des difficultés structurelles se traduira par un transfert de près de 1 milliard d’euros par an vers cette filière.

Parmi les annonces qui ont été faites, on peut se féliciter des quelques mesures qui auront un impact pour la Bretagne.

On y trouve entre autres :

• Des aides couplées à 13% utilisées au maximum et principalement sur les productions animales ;
• La création de deux aides couplées : vache laitière et engraissement ;
• 1% aides JA sur le premier pilier (plus de 100 millions d’aide supplémentaire sur les deux piliers pour les jeunes) ;
• 200 millions d’euros sur la modernisation, dont les bâtiments d’élevage, c'est-à-dire un doublement de l’effort pour la modernisation et l’adaptation des exploitations ;
• Des soutiens aux mesures agro-environnementales et à la production biologique renforcés... 

Il était tout à fait légitime de répondre aujourd'hui à l'attente du monde agricole breton au travers de ces réorientations des aides PAC vers plus de justice et de transparence.