François MARC

En France, le système d’imposition repose insuffisamment sur la fiscalité écologique.

Du point de vue de la fiscalité environnementale, notre pays est en effet à la traine : En 2011, les taxes environnementales se sont élevées en France à 40 Mds€, soit 1,9% du PIB, ce qui est nettement inférieur à la moyenne européenne (2,4% du PIB). Les taxes environnementales constituent dans notre pays 4,2% des prélèvements obligatoires quand elles sont de 6,2 % en moyenne en Europe.

Ce constat ne revient pas à dire qu’il faut plus d’impôt.

Ce retard français en matière de fiscalité écologique montre simplement que c’est sur une assiette modernisée et tenant davantage compte du paramètre environnemental que devraient se fonder les impôts dans notre pays.

En tant que rapporteur général de la Commission des finances du Sénat, je me suis impliqué dans le suivi de ce dossier fiscal, au travers d’auditions et dans le cadre des rencontres sur la fiscalité comportementale.

C’est dans cet esprit qu’un entretien a récemment été publié dans le magazine "Communes de France" N°12 de décembre 2013.

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