François MARC

Le Sénat a adopté hier soir en deuxième lecture le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l’alimentation et la forêt. Les sénateurs socialistes se sont pleinement impliqués pour ce texte qui touche aux territoires.

Les grands équilibres du texte ont été maintenus au fil de ses lectures dans les deux chambres.

1- Les nombreux apports du Sénat ont été préservés :

- le bail environnemental,

- la clause miroir,

- la création de la compensation agricole,

- les contours du registre des actifs agricoles,

- les améliorations apportées sur le volet enseignement de la loi.

2- Le texte comporte en outre plusieurs dispositions visant à renforcer la lutte contre l’artificialisation des sols :

- Sera ainsi créée dans chaque département une commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, présidée par le préfet, associant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou des professions agricole et forestière. Elle émettra entre autres des avis sur l’opportunité, au regard de l’objectif de préservation des terres agricoles, de certaines procédures ou autorisations d’urbanisme.

- Le Sénat a également prévu que « toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers » soit « soumise pour avis » à ces commissions départementales.

- Le Sénat a également confirmé l’extension des missions des Safer (sociétés d’aménagement foncier et rural).

- La création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) vise à donner une orientation plus écologique à l'agriculture.

Un amendement socialiste, adopté avec l'accord du ministre de l'Agriculture, permet en outre aux autorités d'encadrer le recours aux produits phytosanitaires pour éviter leur dissémination hors de la parcelle agricole « en particulier lorsque la zone à traiter est située à proximité d'un bâtiment d'habitation ».