Je suis intervenu cet après-midi en séance publique lors du Débat d’orientation des finances publiques de la France pour les années à venir.

J’ai tout d’abord salué les résultats encourageants de notre économie pour 2014 : une croissance en hausse, un déficit public à 4%  et un déficit structurel à 2,1 %, le meilleur résultat atteint depuis l’année 2000 !

Les orientations budgétaires du gouvernement pour les 2 prochaines années font apparaître des perspectives de croissance en hausse (+ 1,0 % en 2015 et + 1,5 % en 2016 – des prévisions qui sont même en dessous de celles des organismes internationaux), et une trajectoire de finances publiques réactualisée : le déficit public passerait sous la barre des 3 % en 2017 et l’équilibre structurel des comptes publics serait atteint l’année suivante.

J’ai indiqué que le gouvernement avait eu raison de revoir ainsi sa trajectoire budgétaire, afin de ne pas tuer la croissance naissante et qu’elle puisse porter très vite ses fruits, notamment en termes d’emploi.

La stratégie de la France pour améliorer des comptes publics et redresser son économie est donc une bonne stratégie, qui repose non seulement sur un plan d’économies sans précédents de 50 milliards sur les dépenses publiques, mais aussi sur des mesures fortes visant à améliorer la compétitivité de notre entreprises, à déverrouiller notre économie (via notamment la loi « Macron ») et à promouvoir l’innovation, la recherche et le développement des nouvelles technologies.

Face à tous ces éléments positifs, on peut le dire sans ambages : la France sera plus forte en 2017 qu’elle ne l’était en 2012 !

Après de longs débats en commission et en séance, la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui s’est réunie ce jeudi 9 juillet à 9h30, a été conclusive.

Ce projet de loi « NOTRe » constitue le troisième volet de la réforme des territoires souhaitée par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (« loi MAPAM ») et la loi relative à la délimitation des régions.

Les sénateurs socialistes, à l’écoute des élus locaux, ont obtenu satisfaction sur plusieurs points majeurs :

- des communes confortées, qui restent le seul échelon à conserver la clause de compétence générale ;

- des intercommunalités qui vont continuer à se développer (seuil de constitution fixé à 15 000 habitants, avec des dérogations permettant de coller à la réalité des territoires. C’est donc la position intermédiaire proposée par les sénateurs socialistes, assortie des dérogations votées à l'Assemblée, qui a été retenue. Un temps raisonnable (2020) sera laissé pour le transfert de nouvelles compétences, telles l’eau et l’assainissement ;

- des départements qui se voient confirmés dans le rôle de garants des solidarités humaines et territoriales, et continueront à apporter leur soutien aux communes ;

- des régions aux compétences stratégiques affirmées en matière d’économie, d’aménagement et de mobilité, tout en préservant les équilibres entre régions et métropoles.

L’équilibre auquel les sénateurs socialistes ont beaucoup travaillé a été finalement validé : le PLUi restera l’expression d’une volonté des communes au sein de l’intercommunalité et ne sera pas obligatoire. L’élection au suffrage direct des intercommunalités ne figure plus dans le texte, le Haut Conseil des Territoires a été supprimé.

Après la création des métropoles et des grandes régions, cette loi permet de franchir une nouvelle étape de la décentralisation, dans le respect des territoires.

François MARC et Maryvonne BLONDIN souhaitent désormais que ce texte équilibré puisse être validé par le vote des deux chambres, qui devrait intervenir fin juillet.