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02/03/2016

Contrôles fiscaux : 10 milliards d'euros en déshérence

contrôles fiscaux, taux de recouvrement, DGFip, déshérenceLes contrôles fiscaux pratiqués chaque année en France, tant pour les entreprises que pour les particuliers, entraînent une mise en recouvrement de droits et pénalités de l'ordre de 20 milliards d'euros à l'année (en 2014, les agents de la DGFiP ont réalisé pas moins de 1,5 millions de contrôles fiscaux dont 52000 contrôles externes). Il est toutefois rassurant de noter que les contribuables français ne sont pas moins vertueux que ceux des autres pays européens !

Mais ce qui peut beaucoup surprendre, c'est de prendre connaissance du taux de recouvrement effectif de ces pénalités, car plus de 10 milliards d'euros manquent à l'appel chaque année (taux de recouvrement inférieur à 50%). J'ai interrogé ce jour à ce sujet, lors de leur audition au Sénat, Bruno PARENT, Directeur général des finances publiques ainsi que Raoul BRIET, Président de la 1ère Chambre de la Cour des Comptes. Il m'a été indiqué que de plus en plus d'entreprises engagent des procédures contentieuses susceptibles de durer parfois plusieurs années, tandis que d'autres pénalités deviennent irrécouvrables du fait qu'elles concernaient des "sociétés éphémères" devenues insolvables ou parfois même parties sans laisser d'adresse !

Pour autant, le fait que le taux de recouvrement ne s'améliore guère d'année en année au dessus de 50% pose question sur l'ampleur du phénomène et sa durabilité dans le temps.

10 milliards d'euros en déshérence chaque année, c'est considérable, et il y a donc lieu de chercher à faire progresser ce taux de recouvrement bien au delà de 50%.

Primaires US : Bernie SANDERS continue à surprendre

élections américaines, primaire, Bernie Sanders, socialisteA 74 ans, Bernie Sanders continue d'apporter un souffle d'air frais et de jeunesse dans cette élection primaire aux Etats-Unis.

Nul ne l'ignore, le système électoral américain est tellement sous influence des pouvoirs d'argent et de "l'establishment" que B. Sanders, en bon candidat "socialiste", n'a pratiquement aucune chance d'être désigné à la primaire, même si les victoires obtenues dans de nombreux Etats suscitent en sa faveur une réelle considération...

On ne peut manquer de souligner que, scrutin après scrutin, les électeurs de moins de 40 ans apportent massivement (près de 70%) leur soutien à Bernie Sanders.

C'est dire que pour la génération montante et les jeunes actifs, ce candidat apporte incontestablement quelque chose de nouveau et de rassurant dans un pays confronté à un creusement accentué du fossé entre riches et pauvres, entre jeunes et moins jeunes, entre le peuple et "l'establishement"...

C'est tout le mérite de "Sanders senior" de porter dans cette confrontation un message d'espoir pour la jeunesse et pour les salariés modestes.

Bernie Sanders dit vouloir continuer à se battre "pour transformer l'Amérique". Depuis plusieurs mois il a indiqué que "le but de cette campagne n'est pas juste d'élire un président, c'est aussi de faire une révolution politique".

Il n'est en tout état de cause pas inintéressant de prendre connaissance du dernier sondage qui indique que s'il était désigné par le parti Démocrate, Bernie Sanders battrait Donald Trump ou tout autre candidat beaucoup plus facilement que ne le ferait Hillary Clinton !