22/03/2016
Projet de loi Création : Quel impact pour les collectivités ?
Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine poursuit son processus législatif, ma collègue Maryvonne BLONDIN, membre de la Commission culture au Sénat, propose sur son site une note d’étape qui fait le point des dispositions concernant les collectivités locales (voir la note aux élu(e)s).
Pratiques amateurs, spectacle vivant, patrimoine culturel, architecture, archives, archéologie, constructions... Quel Impact pour les collectivités ? Compte-tenu de la richesse de notre patrimoine en Finistère, il était utile d’informer ainsi les élu(e)s du Finistère des dispositions contenues dans ce texte.
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