François MARC

Dans la course à l’attractivité fiscale des territoires, j’ai relevé une information pour le moins surprenante, sinon inquiétante… Une commune (4 600 habitants) désireuse de redynamiser sa démographie a souhaité rembourser aux nouveaux arrivants leurs impôts locaux (voir l’article).

On connaissait le "low cost" appliqué aux transports, au tourisme ou bien encore aux services…

Cette fois-ci, il s’agirait d’accorder un rabais de la part communale des taxes sur le foncier bâti et d’habitation pendant cinq ans à une partie seulement de la population, à savoir les nouveaux arrivants.

Ce type de décision met bien évidemment en danger le principe républicain de l’impôt.

Ce type de décision, aussi locale soit-elle, est à revers des principes qui fondent notre République.

Exit l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que "la contribution commune doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés" !

Que dire de cette fiscalité "à la tête du client" au regard de la loi républicaine ?

Dans l’immédiat et, en attendant de statuer sur le fond cet été, le tribunal administratif a interdit à cette commune de mettre en application cette disposition aux effets pervers redoutables…

Si la lutte contre le déclin démographique demande aux élus locaux de faire preuve d’innovation, on ne peut à mon sens s’aventurer dans ce type de mesures des plus populistes.

Affaire à suivre…