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29/06/2016
Loi Travail : Après le vote au Sénat, où en est-on ?
Hier, le Sénat a adopté par 185 voix pour et 156 contre le projet de loi Travail, fortement modifié par la majorité de droite.
Comme on peut le voir ci-dessous, les différences sont très importantes entre le projet du gouvernement et la vision de droite actée au Sénat :

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L’INRAP, acteur clé dans la politique patrimoniale des collectivités locales
A l’origine du travail mené sur le Château de LA ROCHE-MAURICE, l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est un acteur clé dans la politique patrimoniale des collectivités locales.
Sur le terrain, aux travers des 2000 diagnostics et des centaines de fouilles réalisées par an, les chercheurs de l’INRAP produisent des données patrimoniales et scientifiques des plus utiles et rentrant dans le champ du bien public. En exonérant les terrains de la contrainte archéologique ; leur action facilite de fait l’aménagement du territoire.
S’agissant du projet de loi relatif à la liberté de la création, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui a finalement trouvé un accord le 19 juin dernier, consacre l’importance de l’INRAP, comme le défendaient le gouvernement ainsi que les sénateurs et députés socialistes. Le Sénat vote sur ce texte ce 29 juin...
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