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15/11/2016

Ecotaxe, le retour ?

3466463_3_6673_poids-lourd-passant-sous-un-portique-de_0776ad498c2810aba38c2e3df9926614.jpgL’écotaxe est à nouveau évoquée dans la presse depuis quelques jours.

Des organisations du transport routier (la Fédération nationale des transports routiers et l’Organisation des transporteurs routiers européens) s’inquiètent en effet des conclusions rendues le 9 novembre 2016 par le rapporteur public lors de l'audience publique du Conseil d’État.

Sur le terrain politique, la perspective de ressusciter l'écotaxe est par ailleurs clairement perceptible chez certains parlementaires de droite.

Pour preuve, les propos tenus le 2 novembre dernier en commission des finances au Sénat par la sénatrice Les Républicains, Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur du Budget « transport » : "On doit avoir à l’esprit les 969 millions d'euros que coûte l'échec de l'écotaxe poids lourds. (…) Je ne peux pas laisser dire que la suppression de l'écotaxe est légitime. Jeter un milliard d'euros à la poubelle, et se priver d'un milliard d'euros de recettes par an, cela ne peut laisser insensible... " (voir le compte-rendu).

J’ai, à l’occasion de cette discussion en Commission des finances, dit une nouvelle fois mon opposition au principe de l’écotaxe, rappelant tenir "le même discours sur l'écotaxe depuis 2008, savoir que c’est un dispositif inapproprié qu'il est logique et légitime d'avoir supprimé."

En tout état de cause, la vigilance s’impose car nul ne peut oublier que c’est en loi de finance de 2009 (article 60 du projet de loi de finances pour 2009) sous l’ancienne majorité, qu’avait été mise en place le dispositif de l’écotaxe.

+ d’info : "Le 27 novembre 2008, nous avons voté contre le dispositif prévu pour l'écotaxe en Bretagne".

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