François MARC

La concordance des deux événements tombe bien mal pour le Sénat. Ce dernier a décidé, mercredi, de refuser purement et simplement d'examiner le budget 2017, le dernier du quinquennat, pour dénoncer son « insincérité ». Un fait exceptionnel, qui n'aura pas d'incidence sur l'issue finale du texte (l'Assemblée nationale a de toute façon le dernier mot), mais qui vise à marquer le coup politiquement. « Bidon », « électoraliste », « opération de maquillage »... Les qualificatifs des sénateurs de l'opposition ne manquent pas pour fustiger la copie gouvernementale, les prévisions de croissance comme de déficit étant d'ores et déjà jugées « caduques ».

Mais dans le même temps, à Bruxelles, la Commission européenne validait le projet de loi de finances 2017 de la France, jugeant les objectifs affichés « globalement conformes » à ses exigences (un fait assez exceptionnel aussi). La semaine dernière, les experts bruxellois avaient estimé que le déficit français devrait se situer à 2,9 % de PIB en 2017, soit un peu plus que la prévision de Bercy (2,7 %), mais en dessous du seuil fatidique des 3 %.

On peut comprendre l'agacement du Sénat sur ce dernier exercice budgétaire. De fait, la prévision de croissance sur laquelle il est assis (1,5 %) paraît trop optimiste, et l'exécutif renvoie de nombreuses dépenses sur le prochain quinquennat (crédits d'impôt, salaires des fonctionnaires, etc.), dans des proportions plus importantes que lors des fins de législature précédentes. Mais refuser d'examiner le budget n'est pas la bonne méthode. Les années passées, le Sénat s'était efforcé de démontrer les fragilités du texte de l'exécutif, et d'apporter des éléments constitutifs d'un budget d'alternance. Une méthode qui correspondait davantage à ce que l'on peut attendre de la « chambre haute » du Parlement.