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12/02/2016

Marylise LEBRANCHU : mission accomplie !

françois marc,marylise lebranchu,merci

Nous avons eu temporairement deux ministres finistériens au Gouvernement, mais depuis l'entrée de Jean Jacques URVOAS au Ministère de la Justice, le sort réservé au Finistère était quelque peu jalousé par les élus des autres territoires. Dès lors, le départ de Marylise dans le cadre du remaniement n'est pas apparu comme une réelle surprise.

Je tiens pour ma part à rendre hommage à notre ministre sortante pour la qualité du travail qu'elle a été amenée à conduire, notamment sur les sujets de réforme territoriale et de financement des collectivités. Continuellement placée sous les feux croisés des groupes de pression et des lobbies, conduite en outre à adapter son action aux changements stratégiques et arbitrages évolutifs du Gouvernement sur des sujets très sensibles et controversés de l'organisation des territoires, Marylise a assumé sa mission de façon exemplaire.

Merci Marylise pour ton travail au service du pays et de ton excellente qualité d'écoute des élus et de tes concitoyens.

 

10/02/2016

Evasion fiscale et dérives financières : intensifions nos efforts !

circuits d'évasion fiscale organisée,shadow banking,échange automatique d'informationsHier matin au Sénat, lors de la séance des questions orales, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la question des circuits d’évasion fiscale organisée.

En effet, il a ces dernières années été rendu compte des dérives du monde financier qui ont notamment abouti à la crise financière de 2007 et 2008, dont on connaît les ravages qu’elle a causés dans l’économie mondiale.
Si je me suis félicité des mesures significatives ayant été prises par le gouvernement en vue d’une meilleure régulation financière et bancaire, j’ai rappelé que de nombreuses questions restaient à ce jour posées, notamment suite au cas récent de la banque Pasche ayant son siège à Monaco et qui était une filiale d'une banque française jusqu'à l'été 2015!

En réponse, le Secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a réaffirmé la détermination du gouvernement à lutter contre ces dérives, en rappelant notamment que la France avait récemment transposé dans son droit national (via la loi de finances rectificative pour 2015) la directive européenne du 9 décembre 2014 rendant obligatoire, pour tous les pays européens, l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers des particuliers.

Avant même leur entrée en vigueur, ces mesures ont provoqué un mouvement massif de régularisation anticipée des avoirs, les contribuables et les banques comprenant désormais que le règne de l’opacité était derrière nous. Au total, cela a permis à l’Etat de recouvrer 1,9 milliard d'euros en 2014 et 2,65 milliards d'euros en 2015, et au regard du grand nombre de dossiers qui continuent à lui parvenir, le gouvernement anticipe encore 2,4 milliards d'euros de recettes pour l'année prochaine.

J’ai pour ma part salué ces bons résultats mais ai également alerté sur le fait que les pratiques financières savaient s’adapter et évoluer très rapidement, et ce dans un sens souvent peu rassurant.

A cet égard, le développement considérable du Shadow banking (ou finance de l’ombre - toutes ces opérations financières qui se déroulent en dehors du système contrôlé des banques) en est l’un des exemples les plus inquiétants. Certains estiment que ces mouvements représenteraient aujourd'hui près de 40 % de l'ensemble des transactions financières dans le monde !

Nous devons donc intensifier nos efforts pour imposer toujours plus de transparence et lutter efficacement contre l'ensemble de ces dérives financières.

09/02/2016

Pourquoi j’ai voté la prolongation de l’état d’urgence

prolongation de l'état d'urgence, menace terroristeCe mardi 9 février, le Sénat a adopté le projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, par 315 voix pour et 28 contre.

A l’instar de la grande majorité de mes collègues, j’ai voté en faveur de ce projet de loi.

En effet, face à une menace terroriste encore extrêmement élevée dans notre pays, il me paraît important que nos autorités puissent disposer, pour quelques mois encore, des moyens d’action renforcés que leur confère l’état d’urgence.

Il faut à cet égard rappeler que les mesures permises par ces dispositions ont pu être utilisées immédiatement par les autorités administratives, dès la proclamation de l’état d’urgence par le Président de la République le 13 novembre dernier, et alors que notre pays faisait face aux pires attentats perpétrés sur son territoire depuis la Seconde guerre mondiale.

Et comme l’a indiqué le Ministre de l’Intérieur Bernard CAZENEUVE, ces mesures exceptionnelles ont montré leur efficacité dans la lutte contre le terrorisme, en permettant de déjouer de nouveaux projets d’attaques.

Pour toutes ces raisons, il me paraît nécessaire de prolonger l’état d’urgence pour une nouvelle durée de trois mois, afin que notre Etat puisse se prémunir efficacement contre ce “péril imminent” que constitue encore la menace terroriste sur notre territoire.

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