Cette semaine, nous avons discuté en séance la proposition de résolution visant à réformer le règlement du Sénat afin de le mettre en conformité avec la révision constitutionnelle de juillet 2008. L'UMP - qui ne dispose au Sénat que d'une majorité relative -  n'est pas allée aussi loin qu'à l'Assemblée dans sa volonté de réduire la liberté des sénateurs. Il n'empêche que cette révision constitutionnelle m'évoque à bien des égards quelques fables de La Fontaine dont les morales sont toujours la traduction littéraire d'une dure réalité.

Nicolas Sarkozy, tel le loup déguisé en berger, « endosse un hoqueton, fait sa houlette d'un bâton, sans oublier la Cornemuse, pour pousser jusqu'au bout la ruse, il aurait volontiers écrit sur son chapeau, c'est moi qui suis berger de ce troupeau »... de parlementaires godillots !

A l'entendre sa réforme était parée de toutes les vertus. Elle devait permettre au Parlement de mieux contrôler l'Exécutif et de disposer de nouveaux droits. Cosmétiques et virtuels, ces droits sont purement formels puisque leur mise en œuvre obéit à des règles telles qu'en définitive la présidentialisation du régime est renforcée.

La maîtrise de la moitié de l'ordre du jour par le Parlement, une avancée ? C'est la Conférence des présidents tenue par la majorité, et donc le Gouvernement, qui décidera.

La validation des nominations de l'Exécutif par le Parlement ? La majorité requise est telle que même un cheval pourrait être nommé consul sans qu'on puisse barguigner.

La faculté de voter des résolutions ? Oui, mais à condition qu'elles ne fâchent pas ces messieurs dames du Gouvernement.

La revalorisation des droits de l'opposition ? Habillage subtil pour débaucher quelques voix au Congrès, car l'examen des propositions tel que le « temps global » ou la limitation du droit d'amendement, nous conduit à penser que l'opposition n'aura même plus les moyens de... s'opposer !

Alors que dire de ceux, qui à gauche, voyaient dans la révision une opportunité démocratique ? Comme les poulets d'Inde montés sur l'arbre pour échapper au Renard « toujours il en tombait : autant de pris,  autant de mis à part ; près de moitié succombe. Le compagnon les porte en son garde-manger. Le trop d'attention qu'on a pour le danger, fait le plus souvent qu'on y tombe. »

Du 4 au 7 juin prochains, ce sont quelque 500 millions d’électeurs issus des 27 pays de l’Union européenne qui seront appelés aux urnes afin d’élire les députés qui siègeront au Parlement européen durant les 5 prochaines années.

Exercice démocratique d’une rare ampleur, ces élections représentent un réel enjeu car il s’agira de choisir l’Europe dont nous voulons véritablement aujourd’hui, celle qui sera capable d’impulser les réformes nécessaires au redressement économique et social de notre pays.

Car la crise durable que nous traversons actuellement appelle des réponses concertées et des mesures coordonnées : le chacun pour soi ne marchera pas, et les dérives individuelles appellent inévitablement des prises de responsabilité collectives.

Je l’ai souvent dit, chercher à identifier les coupables, à trouver des boucs émissaires à la crise est tentant mais ne doit pas faire oublier qu’elle est le résultat d’un processus que l'on a laissé dériver : dérégulations, privatisations à tout va, libéralisme débridé et poussé à l’excès,… C’est tout un système qui a implosé alors qu’il n’avait eu de cesse d'envoyer des signaux d'alerte et de montrer ses limites.

Et aujourd’hui, c’est en donnant à l’Europe une orientation forte de régulation et de lutte coordonnée contre un capitalisme exacerbé que l’on pourra s’octroyer les moyens d’une sortie de crise possible.

Face aux dérives des politiques ultralibérales et toujours plus inégalitaires, nos futurs représentants au Parlement européen devront s’atteler à un encadrement fort des marchés financiers et à la mise en place d’un contrôle strict au niveau global. Et dans cette affaire, il m’apparaît prioritaire d’aboutir le plus rapidement possible à une harmonisation des règles fiscales entre les différents membres de l'Union, en luttant notamment contre le dumping fiscal et en mettant fin aux paradis fiscaux.

Et un mot, s’affranchir des dérives spéculatives en remettant l’économie réelle au premier plan. Il nous faut créer les conditions d’une croissance durable et surtout porteuse d’emplois, avec des mesures de relance qui, à l’échelle européenne, joueront à la fois sur l’investissement et la consommation et créeront les conditions d’une plus grande justice sociale : extension du salaire minimum, amélioration de la directive sur les temps de travail, etc….sans oublier de dire oui à des impôts justes, calculés en fonction des capacités contributives de chacun, en mettant fin par la même occasion aux scandales français du bouclier fiscal et des diverses niches protectrices ! Telle est l’Europe dont nous avons besoin aujourd’hui…

Le 7 juin, votons pour une Europe sociale et véritablement porteuse d'emplois !

Le haut-commissaire à la Jeunesse Martin Hirsch a déclaré récemment que s'il n'était pas en capacité de mener à bien sa mission au gouvernement concernant la jeunesse, il s'en irait.

A vrai dire, beaucoup se demandent depuis juin 2007 ce que Martin Hirsch est allé faire dans cette galère...car la solidarité gouvernementale ne peut tout justifier...

Ainsi, lors de l'expulsion récente vers l'Algérie d'un membre de la communauté "Emmaüs" de Marseille, la réaction attendue de M. Hirsch a vraiment tardé à venir !

Car dans cette affaire c'est toute la philosophie de l'accueil mise en place par l'Abbé Pierre, et dont Martin Hirsch était le garant jusqu'en 2007, qui s'est trouvée totalement bafouée.

Face à une logique gouvernementale d'expulsion à tour de bras, on aimerait voir une réaction bien plus virulente de M. Hirsch...Hélas...

La question du cumul des mandats par les parlementaires alimente de temps à autre les débats au sein des sphères politiques françaises.

Dans une note blog du 12 juillet 2007, j’avais rappelé ma position sur ce point. J’avais notamment indiqué que lors des élections législatives 2007, les électeurs avaient plébiscité les élus locaux et territoriaux pour la désignation des députés. En effet, 80% des députés choisis par les électeurs en juin 2007 ont la particularité d’exercer un mandat local ou territorial. A l’heure actuelle, en France, 80% des députés et 77% des sénateurs exercent des activités d’élus locaux.

Cette situation doit-elle être remise en cause ? Doit-on interdire à tout parlementaire le cumul de son mandat avec un autre mandat local ?

La réponse à cette question nécessite d’intégrer deux exigences : la disponibilité requise pour un mandat national certes, mais aussi la nécessaire connaissance précise des dossiers à examiner au Parlement. Au regard de ces paramètres, un juste équilibre doit être recherché. Il va de soi qu’un parlementaire doit être suffisamment disponible pour sa tâche, mais qu’il doit aussi avoir une connaissance précise, suffisante et détaillée des arguments de la décision législative, et en particulier de la réalité économique, sociale, juridique et financière sur laquelle il lui est demandé d'affiner les lois de la République.

S’agissant plus particulièrement du Sénat où je siège, j’observe que cette Chambre a pour vocation de représenter les collectivités territoriales et locales du pays. Le Sénat est saisi en priorité de tous les textes de loi qui concernent le fonctionnement des collectivités locales. Il n’est donc pas étonnant qu’au regard de ces exigences, les sénateurs désignés par les grands électeurs exercent pour beaucoup d'entre eux des fonctions électives locales ou territoriales. Il est un fait que sur l’argumentation technique, juridique et financière, la connaissance précise du fonctionnement des collectivités et la maîtrise des dossiers de gestion locale constituent des arguments importants pour être à même de peser sur les différentes articulations de la loi, sa formulation explicite et les modalités concrètes de sa mise en œuvre.

Il me semble donc que pour respecter une exigence démocratique essentielle, les élus du peuple siégeant au Parlement et les élus des collectivités territoriales siégeant au Sénat doivent être en relation très étroite avec les citoyens et les élus qu’ils ont vocation à représenter. La capacité à analyser, à mesurer les intérêts territoriaux afin de les porter utilement et efficacement au Parlement peut légitimer la détention d’un mandat d’élu local ou territorial, à condition toutefois que ce mandat ne soit pas un mandat exécutif source d'absentéisme parlementaire. Il est clair que la présidence de région et de département ou la fonction de maire d’une grande ville sont des fonctions exigeant aujourd’hui une énorme disponibilité sur le terrain, et qu’il convient dès lors d’exclure tout cumul possible entre un mandat de parlementaire et de telles fonctions exécutives territoriales ou locales.

Ci-dessous mon intervention, hier en séance, sur l'article 13 de la loi du 10 décembre 2008 concernant le droit d'amendement.

M. le Président, M. le Ministre, mes chers Collègues

Je tenais à exprimer ici mes plus vives inquiétudes concernant le projet de loi organique du 10 décembre 2008, et plus particulièrement quant à son article 13 qui menace de limiter le droit d’amendement des parlementaires.

D’abord, je trouve pour le moins curieux qu’une loi organique oriente dans le sens de la volonté présidentielle les dispositions que devront prévoir les règlements d’assemblées souveraines. A la vérité, il s’agit d’une habilité par laquelle le gouvernement s’emploie à corseter les « nouveaux droits » qu’il prétendait octroyer au Parlement par la révision du 23 juillet 2008 ; et très certainement, c’est l’opposition qui est visée. Beaucoup de parlementaires qui ont voté la révision au moment du Congrès de Versailles s’en mordent les doigts, mais après tout, n’ont-ils pas été victimes des tromperies du gouvernement ?

En effet, la loi organique en renvoyant systématiquement aux règlements des assemblées fait de la majorité dans chaque chambre l’exécutrice des basses œuvres. La qualification de « textes qui se prêtent à une procédure d’examen simplifié » laissée à la discrétion du gouvernement lui donnera les coudées franches pour limiter les amendements sur presque tous les textes !

Pire encore, la possibilité pour les règlements d’imposer un délai pour l’examen d’un texte, assorti d’un vote sans discussion quand il sera expiré – autrement dit le « temps-guillotine » – porte atteinte à l’essence même du parlementarisme.

M. le Ministre, outre la volonté de réduire l’expression de l’opposition et de tenir en laisse votre majorité, la philosophie de l’article 13 contrevient à la dimension individuelle du droit d’amendement des parlementaires. Dois-je rappeler que l’article 44 de la Constitution dispose que ce sont « les membres du Parlement » qui possèdent chacun le droit d’amendement » ? La nouvelle procédure fait des groupes et des commissions – et donc de votre majorité – les seuls véritables lieux de débats, elle réduit le travail parlementaire à sa dimension la plus grégaire. Certes, le travail des commissions est essentiel, mais au nom de quel principe devrait-il primer sur les séances publiques ? La démocratie se vit au grand jour, pas uniquement dans des cénacles de spécialistes. Les débats publics sur les amendements permettent la libre confrontation des arguments et la transparence des choix politiques.

Vous nous parlez d’obstruction pour justifier votre dessein, n’avez pas pensez qu’il y va tout simplement du respect du débat démocratique ? Les juristes de cette assemblée connaissent bien le principe du contradictoire, cette règle procédurale en vigueur devant les tribunaux qui permet à chaque partie de faire droit à ses arguments dans les mêmes conditions. « Audi alteram partem » diraient les latinistes, « chaque partie doit être entendue ».

C’est peut être un hasard, votre projet de loi est daté du 10 décembre, date anniversaire de l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte comme président de la IIème République. Lui aussi a berné le peuple en prétendant défendre le suffrage universel, lui aussi disait garantir les fondements de la démocratie, ses propos rassurants ont été démentis avec fracas 2 ans plus tard lors de son coup d’Etat. Et l’on sait en quelle estime il tînt son Parlement durant son règne ! Plus généralement, M. le Ministre, vous observerez qu’au cours de l’histoire des Parlements, la limitation du droit d’amendement est la marque des régimes autoritaires.

M. le Ministre, ne vous trompez pas de siècle, retirez l’article 13 ! La chambre haute à laquelle nous appartenons n’aspire pas à devenir un Sénat impérial !

Récemment alerté par des parents d’élèves, c’est avec mécontentement et indignation que j’ai pris connaissance des conditions d’évaluation dont font l’objet les élèves scolarisés en classe de CM2. J’ai interpellé l’inspection d’académie et le ministre à ce sujet.

Le principe même d’une évaluation n’est pas par lui-même inutile dès lors qu’il s’agit de lutter contre l’échec scolaire – encore qu’on peut se demander à quoi dans ce cas servent les contrôles tout au long de l’année – mais les modalités qui ont été retenues par Xavier Darcos sont insatisfaisantes à plus d’un titre.

Prévue très tôt dans l'année scolaire, alors que des pans entiers du programme n’ont pu être étudiés, l’évaluation manque de réalisme. De plus, les nouvelles grilles dont les réponses se limitent à un choix binaire empêchent d’appréhender l’aptitude aux raisonnements des élèves. Quand en plus, on sait que les énoncés étaient disponibles sur le Net avant le test !

Mais ce qui inquiète le plus les parents – et je les rejoins sur ce point – c'est l’inscription de données nominatives dans le système de liaisons informatisées entre l’établissement et l’inspection académique. Les élèves ont le droit comme chacun au respect de la vie privée, et plus précisément ici au respect de leur vie scolaire. Cette manie de ficher les personnes dès le plus jeune âge quel qu’en soit le motif m'apparaît néfaste à notre société.

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».

Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».
Affaire à suivre…

Les militants socialistes ont, de façon très majoritaire, exprimé ces dernières semaines un vif désir de changement des pratiques politiques et une volonté de mieux répondre aux attentes de français profondément inquiets de la dégradation de la situation économique et sociale du pays.
Le Parti socialiste saura-t-il être à la hauteur des exigences de cette nécessaire refondation politique ?

Il faut le souhaiter… beaucoup de nos concitoyens l’espèrent, tout en restant perplexe devant les nombreux paradoxes mis à jour ces dernières semaines. On doit, me semble-t-il, être très vigilant face à certains de ces paradoxes :
1) Le Parti socialiste annonçait pour son Congrès de Reims, un « vrai débat », une « discussion sur le fonds », un « échange et une réflexion de qualité », etc. … Mais comme au Mans il y a trois ans, ce n’est pas moins de 600 journalistes que Solferino a accrédités pour suivre dans un grand brouhaha un congrès qui, dans ces conditions a souvent pris l’allure d’un happening soixante huitard. Le fameux « grand débat d’idées » attendra une fois de plus…
2) Chez les socialistes, nombreux sont ceux qui appellent à un vrai retour de la convivialité et du respect des personnes… mais ce sont parfois les mêmes qui n’hésitent pas, devant les caméras de télé, à siffler ou huer certains de leurs camarades ! Eh oui, rien ne change, « l’enfer c’est toujours les autres »…
3) Ceux de nos concitoyens qui ont suivi le Congrès socialiste de Reims ont entendu marteler un leitmotiv ostentatoire : « surtout pas d’alliance avec le Modem… »
Or, à l’issue de ce Congrès, les socialistes se sont choisis pour 1ère secrétaire, une personnalité qui a explicitement fait alliance avec le Modem lors des dernières municipales… Le moins que l'on puisse dire est que le message est un peu « brouillé » !
4) Les socialistes souhaitent afficher une volonté de clarification et un souci de pragmatisme politique, mais en réalité beaucoup d’observateurs présents à Reims ont souligné à quel point le « vieux parti » était toujours bien présent car de nombreuses interventions en tribune, loin de traiter de sujets concrets, ont fait appel aux traditionnelles rhétoriques politiciennes ou à la belle vieille langue de bois. On a ainsi entendu un orateur dénoncer avec virulence les dérives du capitalisme financier et des rémunérations alors qu'il a, en tant que Ministre des finances de l'époque (2002), lui même contribué à cette dérive en facilitant le développement des stock options en France.

Aujourd’hui, pour mener à bien son combat d’idée et ses batailles politiques, le PS veut élargir sa base militantes… c’est évidemment souhaitable... Mais à mon sens, les choses se feront plus facilement et plus rapidement si les changements indispensables des pratiques politiques et le déverrouillage de l’appareil du parti sont opérés sans délai, ce qui donnera au PS une image bien plus attractive, plus conviviale et amicale qu’elle ne le reste aujourd’hui.
Le PS est certes le parti le plus démocratique du pays… Mais l'appréciation que l'on se doit de partager après ce Congrès de Reims c'est : "Peut mieux faire !"

En 1998, le Finistère avait voté au scrutin majoritaire. Les 2100 grands électeurs s’étaient prononcés au travers d’un scrutin à panachage.
A la surprise générale 3 socialistes avaient été élus avec un score de 50,5% environ (Louis LE PENSEC, François MARC et Yolande BOYER).
En 2008, la donne était différente : scrutin à la proportionnelle, perte de nombreuses villes moyennes par la gauche (Quimperlé, Morlaix, Douarnenez, Landerneau, Concarneau, Châteaulin, Guilers, Crozon, Ergué Gabéric, …) et donc perte consécutive de nombreux grands électeurs au profit de la Droite.
Dès lors, tant dans les instances politiques dirigeantes (au PS et ailleurs), que chez les observateurs et journalistes, la cause était entendue : le PS et ses alliés ne pouvaient escompter au mieux que 2 sièges pour le Finistère.
Le résultat fut donc une surprise pour beaucoup !
Car après une intense campagne de terrain durant tout l’été, ce sont 3 socialistes (sur 4 sièges) qui furent désignés le 21 septembre 2008 pour représenter le Finistère au Sénat.
Merci aux grands électeurs
de leur confiance renouvelée à l’ « Equipe Finistère » !

Rappel des résultats du 21 septembre 2008 :
2.137 inscrits, 2106 votants, 2.086 exprimés.

Liste conduite par
M. Michel CANEVET (LCMD) 290, 13,90%
M. Christian TROADEC (LDVG) 164, 7,86%
M. Jean AUGEREAU (LVEC) 70, 3,36%
M. François MARC (LSOC) 922, 44,20% --> 3 sièges gagnés (François MARC, Maryvonne BLONDIN et Jean Luc FICHET)
M. Philippe PAUL (LMAJ) 549, 26,32 --> 1 siège gagné.
Mme Marie-Anne HAAS (LFN) 2, 0,10%
M. Antoine COROLLEUR (LDVD) 89, 4,27%

Le sort en est jeté. La menace est devenue réalité au cours de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’économie réunie jeudi 17 juillet matin : non seulement le Livret A pourra être distribué par n’importe quelle banque mais en plus les fonds collectés ne seront plus centralisés au profit du logement social que dans des proportions très incertaines. Ces dispositions vont bien au-delà de l’injonction de la Commission européenne à banaliser la distribution du produit d’épargne préféré des Français.

Les sénateurs socialistes déplorent que tous leurs amendements aient été refusés par la majorité parlementaire. Ils auraient pourtant permis d’inscrire dans la loi un taux de centralisation minimum à la Caisse des dépôts et consignations à hauteur de 70 % des fonds collectés. Il est pour le moins curieux en effet que le gouvernement se soit répandu en assurances orales à ce sujet tout en refusant fermement de l’intégrer dans la loi. On voit, avec la privatisation de Gaz de France, ce que vaut la parole gouvernementale, y compris lorsqu’elle est assénée avec force conviction !

Daniel RAOUL et Thierry REPENTIN, membres titulaires de la commission mixte paritaire, ont également défendu la gratuité de toutes les opérations financières réalisées sur un Livret A (relevés de compte, virements, prélèvements, retraits à partir d’1.50 €…). Là encore, la majorité parlementaire a préféré offrir des liquidités aux banques sans aucune contrepartie sociale : c’est Noël en juillet !

Enfin, le non-report du coût de l’accessibilité bancaire sur les prêts destinés à financer le logement à loyer modéré a été rejeté lui aussi. Il aurait pourtant été juste que ce coût soit supporté par une contribution des banques plutôt que par le logement social.

Avec l’adoption du texte issu de la commission mixte paritaire, la majorité sacrifie l’épargne populaire en même temps que le logement pour tous sur l’autel de la finance. Les parlementaires socialistes refusent que le maintien à flot des grands établissements bancaires soit plus important que le pouvoir d’achat des ménages et l’avenir des finances publiques. Lorsque les ressources du Livret A se tariront, siphonnées par d’autres placements plus avantageux pour les banques car non centralisés, c’est vers l’Etat et les collectivités locales que se tourneront les organismes HLM pour financer les indispensables programmes de construction. Scénario absurde : il faudra alors réinventer l’ingénieux dispositif que la majorité vient de démanteler.

Le coup de grâce sera vraisemblablement porté par le Gouvernement qui a déjà annoncé qu’il retirerait le recours de la France contre la décision de la Commission européenne, finissant de renier les engagements de J. Chirac. Les parlementaires socialistes demeureront fidèles à leur bataille pour le Livret A et poursuivront leur soutien aux recours engagés par quatre associations nationales d’élus locaux, abandonnés par l’Etat.