Ce projet de loi, nouvelle étape dans la libéralisation, sape les fondements mêmes de notre politique énergétique. En obligeant l’opérateur historique EDF à céder 25% de son électricité à prix coûtant à des fournisseurs et opérateurs concurrents, c’est un véritable transfert de la rente nucléaire au profit d’une poignée d’opérateurs qu’on organise et une spoliation du patrimoine de nos concitoyens. Et ce sont évidemment les consommateurs qui seront pénalisés et les hausses de prix sont déjà programmées : 7,1 % à 11,4 % dès cette année, au moins 3% par an entre 2011 et 2015.

Quant aux industriels, le projet de loi ne propose pas moins que de supprimer les tarifs réglementés (les tarifs verts et jaunes) dès 2015. Ainsi, nos entreprises, au premier rang desquelles les électro-intensives comme celles du secteur papier-carton, de l’aluminium ou encore la SNCF, perdront l’avantage compétitif de notre électricité nucléaire.

Les sénateurs socialistes dénoncent un projet de loi qui risque d’induire des délocalisations et aura des conséquences dramatiques pour l’emploi et nos territoires. Ce texte expose la France à des risques majeurs, au premier rang desquels celui des dysfonctionnements et défaillances de notre système électrique.