Il y a deux ans, en pleine crise financière, le Président de la République dressait un réquisitoire implacable contre le capitalisme financier qu'il voulait moraliser en annonçant une « loi avant la fin de l'année ». Le texte en discussion au Sénat est loin de ces annonces !

Le capitalisme financier serait-il re-devenu respectable... ? C'est ce que laisserait entendre une certaine presse ces derniers temps… Les rémunérations des traders et les addictions spéculatives repartent actuellement de plus belle ! On sait pourtant que les mêmes causes provoquant les mêmes effets : Il est donc nécessaire de réguler enfin la sphère financière, sans la dédouaner de ses responsabilités. Le principe de responsabilité doit donc entre autre clarifier la mission des firmes bancaires, guider une approche intégrée de la gestion du risque et conduire à une juste appréciation des profits.

Finalement, les dispositions du projet de loi transposent largement des directives européennes et se cantonne en réalité à adapter notre législation au Règlement européen de régulation des agences de notation... Il est plus que clair que la détermination du discours de Toulon a cédé la place à un projet qui manque d'ambition, alors que le signal législatif devrait être à la hauteur de l'immense crise financière. Nos arguments seront-ils entendus ? A défaut, nous ne pourrions voter ce texte…

Lire mon intervention en séance.

En signant le contrat de projet 2007-2013, l’ÉTAT s’était engagé à mettre, par un vrai TGV, Brest et Quimper à moins de 3 heures Paris (actuellement le train régulier le plus rapide nécessite 4h22). De fortes inquiétudes s’étaient exprimées ces derniers mois quant à la réelle volonté du Gouvernement de respecter cet engagement. Certes, la phase 1 des travaux (ligne Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) est en bonne voie de concrétisation grâce au soutien financier de la REGION et des collectivités bretonnes. Mais on ne gagnera de la sorte que 42 minutes au total.

La phase 2 des travaux annoncée au CPER 2007-2013 avait justement pour vocation de descendre sous les 3 heures. Or en réponse à François MARC au Sénat, le Ministre Benoît APPARU a exprimé une position gouvernementale de renoncement à cette phase 2 et aux études nécessaires pour réaliser un vrai TGV Rennes-Brest et Rennes-Quimper.

A la question de savoir si les 100 millions d’euros de crédits d’études « phase 2 » seraient inscrits au budget de l’ÉTAT, la réponse a été négative. Le ministre a en outre confirmé le contenu du projet de SNIT qui place la Bretagne (page 106) dans « les territoires restant à l’écart du réseau à grande vitesse » ! Il a également confirmé la place prioritaire désormais donnée par le Gouvernement à la ligne Rennes-Nantes comme déjà annoncé en juillet dernier par le Ministre JL BORLOO.

A l’heure où on annonce pour 2015 un TGV Paris-Strabourg en 1h50 et Paris-Bordeaux en 2h05, les finistériens seraient donc durablement installés dans un temps de trajet au moins égal à 3h30 ! Ce n’est pas acceptable !

Le volte face du gouvernement sur le contrat de projet 2007-2013 a véritablement un goût de scandale. Les finistériens ne pourront accepter d’être traités comme des français de seconde zone !

Voir le compte-rendu.pdf

L'ordre du jour au sénat appelait ce lundi 27septembre 2010 un débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités territoriales…

Terme un peu barbare et technocratique, ce mécanisme vise, pour mémoire, à rééquilibrer les différences de richesse entre les territoires.

Il y a en effet en France de fortes disparités de potentiel fiscal par habitant qui vont du simple au double entre les régions, du simple au quadruple entre les départements ; et de un à 1000 pour les communes.

La péréquation est une question récurrente des finances locales car toutes les collectivités sont loin d'avoir les mêmes bases fiscales…

A nos yeux, la solidarité entre les territoires et la préservation de l'universalité d'un service public de proximité -qui suppose une répartition à peu près égalitaire des moyens- sont des exigences fondamentales de la République.

La solidarité territoriale est une « investissement de long terme ». Nous appelons donc une péréquation contrainte, dispositif permettant à chaque citoyen d’escompter un niveau de service public comparable quel que soit son lieu de vie.

C’était le sens de mon intervention en séance lors de ce débat…

Samedi 25 septembre à 11h00, les élus socialistes et républicains du Finistère, avec leurs écharpes, se sont rassemblés devant la permanence de leur sénateur Malgré l’inquiétude des élus locaux de tous bords, le gouvernement a obtenu que l’Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, au mépris de toutes les avancées obtenues par le Sénat. Si le gouvernement impose jusqu’au bout son point de vue, l’avis de la Chambre des collectivités territoriales serait ainsi totalement bafoué.

Certains maires du Finistère ont fermé leurs mairies, samedi matin, en guise de sensibilisation de nos concitoyens sur ce danger majeur pour nos services publics locaux et sont venus, avec leurs écharpes, devant la permanence de leur sénateur pour manifester leur désapprobation à ce projet de loi. Sur la photo ci-dessus, plus d’une vingtaine d’élus du secteur se sont retrouvés devant ma permanence.

Si ce projet de réforme est adopté en l’état, cela signifie que :

- Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter elle-même un financement conséquent de son projet.

- Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.

- La clause générale de compétence sera supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conserveront, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

- Les conseillers territoriaux (siégeant simultanément à la Région et au Département) seraient élus à partir d’un mode de scrutin très contestable et avec une répartition injuste des conseillers territoriaux par département.

A l’occasion d’un bref déplacement en Suède en mai 2010, je m’étais entretenu avec quelques responsables politiques de ce pays sur la difficulté de la social démocratie à assurer aujourd’hui la crédibilisation nécessaire auprès de l’opinion publique. Ceci s’est concrétisé par des résultats assez décevants ce dimanche puisque pour la première fois depuis 1914, les résultats des socio-démocrates sont très mauvais. On peut bien sûr évoquer les arguments conjoncturels explicatifs : un leadership très contesté du leader socio-démocrate ; de bons résultats du gouvernement du centre droit en ce qui concerne la lutte contre les effets de la crise économique. Pour autant, je crois qu’il faut avoir bien conscience que comme dans beaucoup de pays européens, la social démocratie suédoise est à la croisée des chemins. Certes, elle a procuré des apports conséquents en Europe, notamment en matière de mutualisation, de cogestion de l’économie, du développement du service public, de la prise en compte des besoins de l’enfance ou encore la hiérarchie peu accentuée des salaires.

Mais aujourd’hui la société a changé et les attentes sont différentes et un regard critique est porté sur la fiscalité et les questions de productivité sociale. A mon sens, la montée de l’extrême droite en Suède n’est donc pas le fait majeur à prendre en compte, il me semble que cette évolution est purement ponctuelle et liée à un phénomène de gonflement médiatique inconsidéré. Le problème majeur à retenir est bien l’affaiblissement significatif de la social démocratie dans ce bastion qui était cité en exemple depuis des décennies.

A la lumière de ces résultats, il me semble que la social démocratie européenne devra dans les mois qui viennent redynamiser ses valeurs au travers d’un modèle rénové prenant en compte les attentes du temps présent permettant d’apporter des réponses crédibles aux enjeux du moment.

Lors d’une visite à WASHINGTON du 12 au 17 septembre, j’ai pu m’enquérir des éléments du débat concernant la situation actuelle de Barack OBAMA à l’approche des élections du mid term. Ces dernières semaines, des inquiétudes étaient formulées dans la presse française notamment quant à l’affaiblissement de Barack OBAMA. Or les informations laissent apparaitre que les élections ne devraient pas être si catastrophiques que certains voulaient bien l’annoncer.

J’ai pour ma part fait partie (et je l’avais dit sur ce blog) de ceux qui préconisaient la candidature d’Hilary CLINTON. Je suis donc à l’aise pour reconnaitre aujourd’hui la qualité du travail fourni par Barack OBAMA, tant en ce qui concerne les questions de couverture santé, de désengagement militaire sur les sites d’Irak et d’Afghanistan où BUSH s’était avancé bien imprudemment et enfin de la régulation financière où les Etats Unis donnent aujourd’hui l’exemple. Incontestablement, OBAMA réalise ce qu’il avait annoncé. C’est d’ailleurs ce qui gêne aujourd’hui certains de ses détracteurs, en particulier les financiers et les « puissants ».

Pour autant, on doit bien reconnaitre que la tâche d’OBAMA va être très compliquée dans les temps qui viennent. On doit en effet noter que les USA ont beaucoup de mal à rénover leur modèle socioéconomique et ce n’est pas par hasard que se développe aujourd’hui le mouvement du Tea Party qui illustre à quel point le retour aux valeurs traditionnelles est prôné par une partie non négligeable de l’opinion américaine.

A l’issue de ma visite aux USA et de rencontres multiples avec les représentants des autorités publiques mais aussi des grandes entreprises prives américaines, j’ai vraiment le sentiment qu’un effort de rénovation important sera nécessaire pour que le logiciel socioéconomique américain retrouve une capacité à dynamiser à nouveau ce vaste pays. Mon sentiment est donc que les temps à venir seront particulièrement difficiles pour OBAMA car s’il veut entreprendre une telle réforme en profondeur, il se heurtera à l’opposition de tous ces nostalgiques de la grande puissance du modèle capitaliste américain.

A mon sens, une chose est sûre, si la réforme en profondeur n’est pas entreprise dans les toutes prochaines années, le modèle américain ne pourra pas développer une croissance supérieure à 1,5 à 2%. Ceci sera bien insuffisant pour ramener le plein emploi et la crainte porte donc sur la persistance d’un chômage très lourd outre atlantique.

J’ai récemment eu l’occasion d’échanger avec la communauté francophone de l’Etat américain de Louisiane. Dans cet Etat – le plus pauvre des Etats Unis – on compte sur les 4 millions d’habitants environ 250 000 locuteurs de français. Pour parer à l’extinction progressive du parler français, un dispositif d’enseignement par immersion a été institué dans les écoles « sous charte » et on fait, aujourd’hui, état d’une belle réussite de ce système pour les 3 500 élèves qui y sont admis gratuitement.

En prenant connaissance de ces chiffres, on ne peut qu’être frappé de la similitude avec la situation de la langue bretonne : les données bretonnes sont en effet presque les mêmes ; le réseau par immersion Diwan assure lui aussi la scolarisation de plus de 3 000 élèves…

La similitude des situations ne peut manquer d’interpeler ceux qui aujourd’hui en France continuent à penser que l’existence d’une langue minoritaire est un danger pour l’unité nationale ! Qui pourrait à cet égard, sérieusement prétendre que la pratique du français par 250 000 louisiannais met en danger la cohérence politique des Etats Unis ?

C’est d’ailleurs parce que ce danger n’est en aucune façon ressenti dans le pays, que les autorités américaines contribuent au financement public du réseau d’écoles en immersion…

La bonne question perçue par les gouvernants américains est bien celle du risque de disparition progressive d’une langue et d’une culture francophone qui ont profondément marqué l’histoire des Etats Unis et contribuent encore à la richesse patrimoniale et sociale du pays.

C’est je crois la même question qu’il importe de se poser en France. Dans notre pays aussi, le vrai danger ne réside pas dans les risques de rupture de l’unité républicaine mais bien dans les conséquences redoutables d’un appauvrissement du patrimoine linguistique et culturel du pays.

Sauver le breton aujourd’hui, n’est-ce pas sauver le français demain ?

Signer l’appel citoyen.

Les conséquences sociales et humaines de la crise économique ajoutées à celles de la crise de l’endettement public préoccupent au plus haut point les associations chargées de la mise en œuvre des principes de la solidarité. Elles constatent sur le terrain la montée des périls humains et sociaux. A ces crises notre société répond plus que jamais par le repli sur soi. Par ailleurs, les politiques sociales paraissent toujours davantage subordonnées aux seuls objectifs économiques et, maintenant, aux seuls objectifs financiers. Ce sont, inévitablement, les plus fragiles qui vont, les premiers, faire les frais de cette décadence de la solidarité (personnes handicapées, malades, personnes âgées, personnes en situation d’exclusion sociale et professionnelle…).

Ce sont des droits fondamentaux de la personne qui disparaissent (droit à la santé, droit au travail, droit à une vie décente…). Aujourd’hui, nos associations, qui s’efforcent de maintenir le lien social dans cette période troublée, sont mises en cause dans leurs missions, comme parfois dans leur existence, par de multiples décisions désordonnées de réduction des financements publics. Qu’elles émanent de l’État, des collectivités locales, ou encore des organismes de sécurité sociale, les décisions, auxquelles s’ajoutent des réformes financières lourdes de conséquences, comme celle de la tarification des Établissements sanitaires et médico-sociaux, ne paraissent guidées par aucune cohérence, ni aucune autre logique d’ensemble que la réalisation d’économies. Ainsi la solidarité devient actuellement la variable d’ajustement des politiques publiques.

Cette solidarité, base de notre protection sociale, valeur fondamentale du pacte républicain, doit être défendue. Elle est à la fois une nécessité immédiate, économique et humaine, et un investissement de long terme. Nous, associations de solidarité qui représentons des millions de personnes (adhérents, bénévoles usagers, salariés de nos services et établissements), nous estimons qu’il est, plus que jamais, temps de reposer les bases d’une société dans laquelle la solidarité est partagée par tous. Nous lançons donc un appel citoyen pour un avenir solidaire et une société activement respectueuse des droits fondamentaux de chacun.

Et l’avenir commence aujourd’hui ! Signer l’appel citoyen !

Lors d'une audition au Sénat le 8 septembre 2010, le sénateur François MARC a interrogé le président de Réseau ferré de France (RFF) Hubert DU MESNIL, au sujet de la programmation des lignes à grande vitesse dans l'Ouest (voir le compte-rendu.pdf).

On sait que sur les lignes Brest-Paris et Quimper-Paris, les travaux programmés à ce jour (tronçon Le Mans-Rennes et suppression de passages à niveaux) devraient permettre de gagner 42 minutes à partir de 2015. On peut d'ailleurs se féliciter de la contribution active de Jean-Yves LE DRIAN, de la Région Bretagne et des collectivités appelées au financement, au bon aboutissement de cette phase 1.

Sachant que les TGV réguliers les plus rapides (3 arrêts) affichent actuellement 4h22 entre Brest/Quimper et Paris, le temps de parcours serait, en l'état, ramené à 3h40. On sera donc encore très loin de l'objectif phare des 3 heures du "contrat de projet Etat/Région 2007-2013" (CPER).

Pour gagner ces 40 minutes, on nous avait entretenu dans l'illusion d'un train pendulaire dont on sait en réalité depuis le début 2008 qu'il ne serait pas techniquement en capacité de circuler en Bretagne. Qu'a-t-on entrepris durant ces 2,5 années 2008 - 2010 pour trouver la bonne parade ? On peut se le demander ! Depuis 2008, les directives de l'Etat à RFF n'ont en aucune façon porté sur une programmation sérieuse de la phase 2, laissée durant tout ce temps en jachère.

On ne peut donc s'empêcher de douter de la réelle volonté de l'Etat s'agissant de satisfaire à l'objectif des 3 heures, sur lequel il s'est pourtant officiellement engagé en 2007.

Mais l'inquiétude cède la place à l'indignation lorsque l'on entend que des études détaillées ont été engagées pour un tronçon nouveau de TGV (non prévu au contrat de projet 2007-2013) entre Rennes et Nantes. Le Ministre Jean-Louis BORLOO déclarait d'ailleurs récemment (presse locale du 3 août 2010) : "Nous avons acté le principe de ligne à grande vitesse Nantes-Rennes". Le renvoi aux calendes grecques des lignes TGV Brest-Rennes et Quimper-Rennes semble donc bien clairement envisagé par l'Etat puisque le projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de juillet 2010, dans une sorte de "coup de pied de l'âne", classe pour l’avenir la Bretagne occidentale dans "les territoires restant à l'écart du réseau des lignes à grande vitesse"! (page 106)

Disons-le nettement : ce scénario qui consisterait à piétiner le contrat de projet et à orienter prioritairement les crédits publics vers un projet de substitution acté à Paris n'est pas acceptable pour les Finistériens. L'Etat se doit de respecter sa parole et ses engagements écrits : le CPER ne comporte qu'une seule priorité TGV, celle visant à mettre Brest et Quimper à 3 heures de Paris. Des directives claires doivent donc être données en ce sens à RFF pour un aboutissement rapide de la phase 2.

Quand on sait qu'un TGV Paris-Marseille (660km) se fait déjà en 3h05 en qu'en 2016 les lignes Paris-Strasbourg et Paris-Bordeaux se feront respectivement en 1h50 et 2h05, on ne peut accepter de voir le Finistère rester durablement à l'écart du train de l'histoire avec pour Brest et Quimper des durées très largement supérieures à 3 heures.