Je suis intervenu au Sénat lors de la discussion budgétaire, de la nuit de 24 au 25 novembre, relative au projet du rapporteur général du BUDGET de créer une nouvelle taxe pour tous les détenteurs de bateaux de 3 à 7 mètres. Cette taxe (appelée DAFN : Droit Annuel de Francisation et de Navigation) n’est à ce jour applicable qu’aux bateaux de plus de 7 mètres. Son produit est affecté au conservatoire du littoral.

L’objectif visé était d’étendre la perception de ce droit annuel (de l’ordre de 50 à 70 euros) à tous les détenteurs de bateaux de plaisance ou de sport de moins de 7 mètres. Dans le Finistère, cette nouvelle taxe n’aurait pas été sans conséquence puisque plus de 50 000 bateaux de moins de 7 mètres sont à ce jour immatriculés. Plus de 10% des foyers fiscaux du département auraient donc été redevables de cette nouvelle fiscalité !

J'ai vivement réagi en séance et dénoncé le fait que le jour même où le Premier Ministre déclarait solennellement qu’il n’y aurait aucune fiscalité supplémentaire pour les Français, le rapporteur général du Budget proposait de créer cette nouvelle taxe « petit bateau ».

Finalement, après discussion, l’amendement a été retiré.

Les pêcheurs plaisanciers sont donc (au moins provisoirement) assurés de pouvoir voguer sans risque de tomber dans le filet des collecteurs d’impôts !

L’état calamiteux de nos finances publiques pèse sur la croissance et la charge de la dette devient étouffante. Il n'est aujourd’hui plus du tout question d'aller « chercher la croissance avec les dents » : Avec ce budget, le Gouvernement privilégie au contraire la rigueur aux dépens de la croissance.

A qui s’en prendre ? Notre pays est aujourd’hui victime de la politique des recettes menée par la majorité depuis 2002. Ainsi privée des moyens de réamorcer le cycle vertueux de la croissance, la France ne parvient pas aujourd’hui à s'investir dans des projets d'avenir, à dégager un nouveau modèle de croissance, et ce projet de loi de finances n'y aidera en rien.

La crise est pourtant loin d’être terminée et la pauvreté fait tâche d'huile dans notre pays, comme le constate l'Insee. Le contexte économique nécessiterait une intervention supplémentaire de l’Etat. Les mesures d’austérité, issues des cadeaux fiscaux financés depuis 2002 sur les générations futures, vont plomber la croissance sans améliorer pour autant les finances publiques.

Les sénateurs socialistes ne voterons donc pas ce budget 2011.
Lire mon intervention en Discussion générale en séance le 18 novembre 2010.

Ayant la responsabilité de représenter nos collectivités territoriales, nous avons tenu, Maryvonne BLONDIN, Jean-Luc FICHET et moi-même informer les élus des conséquences des réformes en cours, dans un document commun.

On savait depuis certains propos de la campagne électorale 2007 que Nicolas SARKOZY ne portait pas les Bretons dans son cœur…

Mais avec la formation de ses gouvernements successifs, c’est un véritable camouflet qu’il inflige à notre région. En effet, depuis 2007, plus de 50 personnalités françaises ont été désignées en tant que ministres ou secrétaires d’ÉTAT ! Et parmi eux, pas un seul Breton !

Depuis la création de la Vème République, très rares ont été les périodes au cours desquelles il n’y avait pas de Bretons au Gouvernement. On se souvient des ministres Bonnet, Marcelin, Hervé, Méhaignerie, Le Pensec, Lebranchu, Le Drian, Guellec, Josselin et autres Goulard… Mais depuis Sarkozy, rien !!

Quand on sait l’importance pour une région de disposer au gouvernement d’un relais en mesure de peser en faveur des dossiers lourds (et on le voit en ce moment avec le SNIT), on ne peut que regretter le dédain manifesté à l’égard de la Bretagne condamnée durablement à croupir dans les oubliettes de l’ELYSEE !

En 2007, l'impôt sur les successions et les donations représentait 9 milliards d'euros en 2007 et ne concernait que les successions importantes. En recourant aux donations, un couple avec deux enfants pouvait léguer jusqu'à 500 000 euros sans payer d'impôt. La loi TEPA (en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat) de 2007 et son « paquet fiscal » a porté ce seuil à 1,6 million d'euros ! Autant dire que cette mesure a bénéficié à une frange extrêmement réduite (environ 4%) et particulièrement riche de la population… Contribuant à perpétuer des inégalités de patrimoine déjà considérables, l’impôt sur les succession ne semble pour l’heure pas faire l’objet des attentions du gouvernement…

L’examen du projet de loi pour 2011 et la refonte en profondeur de l’impôt devront pourtant être l’occasion de revenir sur cette très injuste disposition instaurée par la loi TEPA.

Lors de mes rencontres régulières avec les élus locaux du Finistère, j'ai pu constater depuis plusieurs semaines un état d'esprit de désenchantement voire de résignation.

Cette situation s'explique probablement par deux raisons. La première tient au contexte de culpabilisation des élus, sous-jacent à la réforme des collectivités territoriales. L'Etat demande de plus en plus aux collectivités de se substituer à lui pour certaines missions de proximité auprès des citoyens, sans donner les ressources nécessaires pour cela. Les élus ne savent donc pas où donner de la tête face à ces multiples exigences formulées à leur égard.

Mais il y a une seconde raison qui tient semble-t-il à l'évolution de notre société vers un individualisme accentué et un "chacun pour soi" généralisé. Beaucoup d'élus m'ont fait part de leur frustration en voyant que certaines réalisations communales qui ont demandé beaucoup d'énergie, de patience et de ténacité, ne recueillent auprès de leurs concitoyens au mieux quelques remerciements polis.

Incontestablement, la fonction d'élu local est de plus en plus une fonction exigeante et peu reconnue, et ce n'est pas la culpabilisation d'élus présentés comme trop dépensiers par Nicolas Sarkozy qui va améliorer la situation.

Il est temps de revaloriser l'image des élus locaux si essentiels à notre démocratie et au fonctionnement de notre République

Les élections du Midterm qui se déroulent ce 2 novembre au USA ont au moins révélé une chose importante : la résurgence de ce vieux réflexe raciste qui est aujourd'hui fortement présent dans l'esprit de beaucoup de Blancs américains.

En effet, derrière certaines critiques à l'homme Obama, on ressent très clairement, et tous les commentateurs l'ont dit, ce rejet de la personne d'Obama relativement à la couleur de sa peau et à ses origines. Certains propos ultras des partisans du Tea Party illustrent d'ailleurs parfaitement cette situation, mais il est à noter que de nombreuses catégories de la population aisée aux Etats-Unis sont aujourd'hui traversées par cette dimension raciste non avouée, mais néanmoins bien réelle.

On ne sait en cet instant où conduiront ces élections du Midterm, mais une chose est sûre, si les Etats-Unis continuent sur cette voie, on peut craindre les pires conséquences en termes d'unité nationale car les vrais démocrates auront certainement du mal à se satisfaire de cette dégringolade de l'esprit de tolérance et de civisme dans ce pays de la Liberté.

Au cours du weekend passé, beaucoup de médias nationaux se sont autorisés des commentaires sur le championnat de football de Ligue 1 en reconnaissant à l'équipe de Brest cette capacité à apporter un peu de fraîcheur dans un univers totalement pollué par l'argent et le star system.

Il est vrai que l'équipe de Brest donne aujourd'hui cette image d'un souci de démarche collective  dans un sport qui reste avant tout un sport d'équipe. Les valeurs de solidarité dans l'effort et de service de l'équipe avant la valorisation individuelle sont effectivement aujourd'hui clairement mises en avant dans ce club. On le doit sans doute à un entraîneur de grande qualité, Alex Dupont, qui sait justement mobiliser tout les énergies de ses joueurs au profit d'un projet collectif assumé et partagé.

Ne serait-ce que pour cet attachement à la dimension collective du sport, on peut se féliciter de l'exemplarité de ce parcours du stade brestois qui vient d'être promu en première division et qui occupe aujourd'hui la première place au classement.