François MARC

Le 6 juin 2013, le Sénat a adopté le premier volet des trois textes sur la décentralisation, celui portant sur les métropoles.

A travers cette note d’info, je vous propose un récapitulatif des principaux changements intervenus au Sénat.

Télécharger la note

Le Sénat débat depuis plusieurs semaines en commission et en séance plénière de la réforme territoriale. La presse a déjà rendu compte à plusieurs reprises de la difficulté de trouver un équilibre satisfaisant entre exigences multiples et contradictoires des territoires. Des votes négatifs ou parfois changeants ont été émis (conférence territoriale, « Grand Paris », métropoles...).

Pour ma part, j'ai clairement affirmé un principe simple portant sur les finances des collectivités. Car c'est bien à mes yeux la question des ressources financières qui constitue le grand sujet d'inquiétude aujourd'hui (et très certainement pour plusieurs années à venir).

Le principe est à mes yeux que la montée vers les grands regroupements agglomérés en communautés ou en métropoles urbaines, ne doit pas conduire, pour abonder le financement de ces pôles urbanisés de grande taille, à ponctionner les dotations des collectivités plus rurales et les intercos de petite et moyenne dimension.

Sans doute faut-il aller vers des « métropoles européennes » et des regroupements urbains (exemple de la grande Région parisienne)...

Mais cela ne doit enlever aucune ressource aux plus petits et aux ruraux !

C'est la position que j'ai constamment défendue à la commission des finances et que Edmond HERVE a également défendue en séance.

Il serait inacceptable de voir réduire les dotations des collectivités rurales pour abonder celles des métropoles en émergence. Il ne faut pas déshabiller Paul pour habiller Pierre !

Je serai donc pour ma part très vigilant sur ce point lorsque nous examinerons la Loi de Finances pour 2014 et aurons à mettre en musique le volet financier des lois de décentralisation.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault a confirmé mardi devant les membres du groupe socialiste du Sénat que la nouvelle étape de la décentralisation se concrétiserait au travers de trois projets de loi distincts : métropole et le fait métropolitain, rôle des régions pour favoriser le développement économique, clarification des compétences et les solidarités territoriales.

En réponse aux demandes de nombreux parlementaires et élus locaux, c’est donc une solution de sagesse qui a été retenue.

L’Acte III de la décentralisation suscite une très forte attente. Fractionner ainsi le texte permettra par conséquent d’examiner les problèmes un à un et de rendre le débat plus serein tout en facilitant la traduction législative de la réforme.

Samedi 15 septembre, le département du Finistère a tenu ses Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, à Quimper, en présence des quatre sénateurs du Finistère. Cette rencontre faisait suite à la consultation des élus locaux ouverte le 20 décembre 2011 est close depuis le 6 mars 2012 : 20 000 élus locaux ont répondu au questionnaire du Sénat.

Si les réponses étaient anonymes et traitées de manière indifférenciée, il n’empêche que par extrapolation, il a été possible d’identifier le bon niveau de retours émanant de notre territoire breton.

En termes de nombre de réponses, le département du Finistère figure en tête des départements (10ème place) et plus globalement, la Bretagne figure à la 4ème place des Régions de France.

Rappelons que les synthèses des Etats généraux des 4 et 5 octobre au Sénat ont vocation à nourrir une loi sur la décentralisation qui doit être votée en avril-mai 2013. Le texte pourrait être présenté en Conseil des ministres début novembre et les débats commenceraient au Sénat en janvier 2013…

L'élection présidentielle est habituellement l'occasion de trancher sur des sujets importants pour notre pays. J'attends pour ma part du candidat(e) socialiste qu'il réponde de façon engageante sur 3 sujets à mes yeux essentiels :

1) L'Europe et l'ouverture aux autres peuples : dans cette période marquée par les regains nationalistes et les replis identitaires, les socialistes doivent afficher fièrement leurs valeurs d'humanisme et de générosité.

2) Une politique économique et financière ambitieuse mais en même temps rigoureuse et crédible. Il me semble en outre que le partage des richesses  doit constituer un déterminant essentiel de la mobilisation de tous pour redonner à la France une situation plus saine financièrement et moins pénalisante pour les générations futures.

3) La décentralisation doit être poursuivie et garantir aux citoyens une meilleure capacité de réponse locale aux besoins d'un service public de très bonne qualité...

J'ai pour ma part le sentiment que sur les deux premiers points, les candidats socialistes qui se réclament de la social-démocratie (c'est le cas pour tous les candidats annoncés à ce jour) sont porteurs d'un projet tout à fait adapté.

A l'inverse, j'ai le sentiment que sur le sujet de la décentralisation, des interrogations majeures subsistent.

On sait quelle a été la philosophie de Nicolas Sarkozy depuis 4 ans : il s'est agi pour lui de recentraliser le pouvoir en France, de réduire les moyens d'action des élus locaux et donc leur influence politique...Bref, avec N. Sarkozy, on sait que la décentralisation va inévitablement être détricotée. A mes yeux, le risque que cela fait peser sur notre organisation territoriale et sociale est très inquiétant. Car depuis 20 ans, ce sont les collectivités qui tirent l'Investissement public de la France (70% ) et donc le service public de proximité !

Face à cette stratégie de recentralisation clairement assumée, il importe que les socialistes puissent conforter leur démarche décentralisatrice initiée en 1981 et gage de développement équilibré de nos territoires.

J'attends donc de nos candidats (D. Strauss-Kahn, F. Hollande, M. Aubry, S. Royal...) des engagements très fermes sur ce plan.

Ces engagement seront je pense déterminants pour le choix de beaucoup d'entre nous pour les primaires...

A l'occasion d'un déplacement à Bruxelles les 2 et 3 mai, j'ai pu échanger avec quelques responsables politiques locaux de la situation actuelle du pays. Une chose est sûre : malgré la carence gouvernementale depuis de nombreux mois, la Belgique connaît aujourd'hui une situation plutôt avantageuse par rapport à la situation française.

Le taux de chômage se situe aux alentours de 7,5 % (contre 9% en France), le taux de croissance est sensiblement supérieur à 2 % par an et l'investissement est aujourd'hui relativement dynamique. L'explication à cette situation, où le gouvernement en place s'occupe simplement d'expédier les affaires courantes, vient d'une décentralisation très aboutie.

Dès lors que l'on a délégué aux territoires, aux provinces, aux agglomérations des paquets de compétences relativement importants, il va de soi que le pays peut continuer à fonctionner dans de bonnes conditions et c'est ce qui se passe aujourd'hui en Belgique.

Il y a là un enseignement à tirer pour nous autres Français car, avec la politique Sarkozy, on est aujourd'hui dans une logique de recentralisation et on voit bien le risque inhérent à ce type de stratégie dès lors que quelque blocage politique ou administratif apparaît au plus haut sommet de l'Etat.

La décentralisation est une chance pour le développement mais aussi pour la démocratie... Ne l'oublions pas !

Lors d'une conférence de presse tenue ce matin au Sénat, j'ai dénoncé, en compagnie de Jean-Pierre BEL président du groupe socialiste, l'incapacité du gouvernement à, comme il s'y était engagé par la loi, donner aux élus toutes les assurances budgétaires et fiscales grâce à la fameuse "clause de revoyure" qui prévoyait le dépôt de propositions au Parlement avant le 1er juin 2010.

On se souvient que la réforme de la taxe professionnelle et des finances locales n'avait été votée au Sénat en décembre dernier que parce que le gouvernement s'était solennellement engagé à compléter sa réforme dans les 6 mois, notamment en proposant au Parlement "des mécanismes de péréquation fondés sur les écarts de potentiel financier et de charges entre les collectivités territoriales" (article 76 de la loi de finances).

Malheureusement, cet engagement gouvernemental ne sera pas tenu.

Pourtant la situation financière des collectivités appellerait aujourd'hui à une action ambitieuse de réforme des bases fiscales et de réaffectation plus équitable de la ressource.

Les rapports officiels publiés ces derniers jours établissent que le potentiel financier varie dans une proportion de 1 à 4 pour les départements et de 1 à 1000 pour les communes !

Dans des conditions aussi inégalitaires de moyens d'action pour les collectivités, il est clair que c'est le principe républicain d'égalité de tous les citoyens qui est bafoué puisque selon l'endroit où ils habitent les Français ne peuvent recevoir la même qualité de services publics de proximité délivré (par délégation) par les collectivités locales.

Avec la perte d'autonomie financière des collectivités puis maintenant l'incapacité à concrétiser l'engagement constitutionnel de péréquation, on peut craindre une sorte d'avortement de l'acte II de la décentralisation voté solennellement en 2003.

L'argument selon lequel les moyens financiers de l'Etat seraient aujourd'hui plus rares ne peut justifier ce recul du gouvernement. Car même si les moyens sont limités, rien n'interdit de chercher à les répartir plus équitablement et ainsi à faire vivre la République ... décentralisée !

L’Etat français est aujourd’hui exsangue…

Les caisses sont vides disait déjà François FILLON il y a un an. A l’époque, le déficit du budget principal se chiffrait à 50 milliards d’euros. Un an après, le déficit annuel se monte à 140 milliards d’euros. Du jamais vu en France !

Et dans le même temps où le Gouvernement montre son incapacité à gérer les comptes publics, ce sont les collectivités locales et territoriales qui sont montrées du doigt et vilipendées pour de soi-disant gaspillages de l’argent public.

L’Etat « SARKOZY » en quasi faillite ne trouve rien de mieux à faire que d’abreuver les médias jour après jour de chiffres et statistiques sensées démontrer l’incurie fiscales des collectivités et l’irresponsabilité des élus en place.

Pas inutile de rappeler que ces élus sont majoritairement de gauche !

Et tous les médias proches du Pouvoir (et il y en a de nombreux !) de relayer avec zèle ce discours anti décentralisation, anti collectivités et anti élus locaux.

Veillons donc à ne pas tomber dans cette invraisemblable « chasse aux élus » encouragée par le clan SARKOZY. Car chacun voit qu’avec ce discours anti élus, après la mise sous contrôle de la justice, des médias, du parlement, c’est aujourd’hui l’un des pôles de résistance les plus coriaces qu’ils veulent désarmer…

Aux armes !