François MARC

A l’occasion d’une réunion présentation par Bernard POIGNANT de la liste pour les prochaines élections municipales, j’ai eu l’honneur d’intervenir hier soir auprès des militants socialistes de la section de QUIMPER pour évoquer la réforme fiscale et la manière dont elle s’inscrit dans la trajectoire de redressement des finances publiques. Les échanges avec les participants ont montré l’intérêt de chacun à prendre ses responsabilités et à s’impliquer à trouver ensemble les leviers d’une transformation en profondeur de notre système de dépenses publiques.

Je suis intervenu en séance le 31 mars, lors du débat sur le projet de loi de finances rectificative, pour dénoncer les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement. J’ai rappelé qu’en réalité la baisse des prélèvements n’est qu’un tour de passe-passe car si la droite a effectivement réduit l’impôt sur le revenu de ses clientèles électorales, elle en a transféré le coût sur les classes moyennes.

Ainsi, de 2002 à 2007, les prélèvements pesant sur les foyers dont les revenus étaient compris entre 15 et 20 fois le SMIC, ont profité en moyenne d’une baisse d’imposition comprise entre 3000 et 12 000 euros par an ! Quant au bouclier fiscal, ce sont 834 contribuables disposant d’un patrimoine équivalent à 15 millions d’euros qui ont reçu en 2008 un chèque moyen de l’Etat d’un montant de 368 000 euros.

Les abandons de recettes consenties par l’Etat se sont aussi durement fait ressentir dans les collectivités. En plus des transferts de compétences non compensés, la baisse des dotations a contraint les élus locaux – toutes tendances confondues – à accroître les impôts locaux forcément plus injustes car proportionnels et non progressifs.

Outre la dégradation du service public et l’accroissement de la dette, la baisse des dépenses publiques a eu un autre effet pervers puisque ce que les Français payent en moins sur la feuille d’impôt, ils le retrouvent en plus cher en tant qu’usager (notamment dans le domaine de la santé).

J’ai souligné que cette politique qui a conduit nos finances publiques dans le rouge avec des bénéfices inexistants sur la croissance ne date pas de 2007, elle a commencé dès 2002…

Je vous invite à lire l’intégralité de mon intervention sur le site du Sénat ici.