François MARC

Il y a quelques mois, quand la crise mondiale prenait son essor, des banquiers, des chefs d’entreprises, et des représentants de l’Etat considéraient que, si le Finistère allait être touché par la crise, ses effets se feraient moins sentir qu’ailleurs en raison d’un tissu économique lié à l’agro-alimentaire et à l’agriculture (on a toujours besoin de manger…). Qu’en est-il réellement ?

Lors de la réunion de suivi de l’économie départementale du 30 avril, le préfet lui-même a reconnu que « la résistance s’effrite ». Pour preuve, le chômage partiel dans les entreprises a été multiplié par 10 entre mars 2008 et mars 2009 et le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 16,5% sur la même période. Les salariés finistériens ne sont pas épargnés par les licenciements économiques, comme l’illustrent dramatiquement les situations de Asteel (44 suppressions de postes), Cummins (85 suppressions), sans oublier Jabil, Novatech… L’économie n’est pas une science exacte et il convient de toujours rester prudent.

En cette période de crise, la « relance » est une exigence qui s’impose à tous. Décentralisation aidant, il est fini le temps où les collectivités se contentaient d’exécuter les directives du Ministère du Plan, nul besoin de les contraindre à agir. Ainsi la Région Bretagne et le Conseil Général du Finistère ont décidé d’apporter leurs pierres au plan de relance malgré une pénurie des ressources budgétaires. Le département du Finistère a notamment décidé d’un « plan de relance » de 4,5 millions d’euros (sur un budget total d’investissement de 170 millions d’euros) afin d’anticiper plusieurs travaux et soutenir les entreprises locales.

Lors d’une récente question orale, j’ai interpellé « NKM », secrétaire d’Etat à l’économie numérique et à la prospective, sur les faiblesses de la desserte numérique de nos territoires. En effet, si 98,3 % de la population sont théoriquement couverts par l'ADSL, il demeure des zones blanches, et d'autres où les débits réels sont insuffisants (c’est par exemple le cas pour 12 % des lignes finistériennes). La couverture numérique est un enjeu majeur en terme de développement de la compétitivité économique et d’aménagement durable du territoire. Pourtant, force est de constater que cet enjeu n’a pas été jusqu’à présent suffisamment pris en compte.

En effet, dans les zones à faible densité de population, les opérateurs n’investissent pas faute de rentabilité. Dès lors, c’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de réduire la fracture numérique, l’Etat au titre de la péréquation, mais aussi les collectivités locales à condition qu’elles en aient les capacités…

Ce n’est pas toujours le cas et c’est pourquoi j’ai déploré l’insuffisance du plan France Numérique 2012 qui se contente d’adopter un cadre juridique permettant l’intervention des collectivités sans pour autant leur accorder le soutien financier nécessaire. Malheureusement, le plan de relance gouvernemental n’était guère plus ambitieux puisqu’il ne comportait pas une ligne sur l’investissement numérique… Les propositions de la Commission européenne d’abonder le FEADER de 1,25 milliard d’euros pour améliorer la couverture des zones rurales n’ont pas non plus reçu l’attention qu’elles méritaient alors que la révision des contrats de projets Etat-régions aurait pu être l’occasion de décliner un programme numérique pour les territoires.

Toutefois, NKM m’a répondu qu’elle réfléchissait avec Patrick DEVEDJAN, ministre de la Relance, à la mise en place d’un volet complémentaire dédié au numérique. C’est bien le moins que le gouvernement puisse faire et si je salue cette initiative un peu tardive, je demeurerai vigilent sur les mesures qui seront annoncées. Il faut en effet d’abord renforcer les réseaux si nous voulons ensuite réfléchir aux usages du numérique.

Voici en vidéo mon intervention en séance suite à la réunion du sommet du G 20. Bon visionnage !

François Marc

Dans un article récent du journal les Echos, Denis Clerc – membre de la rédaction d’Alternatives économiques – soulignait les effets néfastes de l’exonération de prélèvements sociaux des heures supplémentaires votée dans la loi TEPA.

Au dernier trimestre 2008, le nombre d’heures supplémentaires était de 185 millions, soit une hausse de 28% en un an alors que la croissance a régressé de 1,2 % sur la même période. Je partage l’analyse de Denis Clerc quand il conclut que l’augmentation des heures supplémentaires n’a pas servi à faire face à un surplus d’activités dans les entreprises, mais qu’elle a empêché le remplacement des salariés ayant quitté l’entreprise. Soit que ces salariés sont partis en retraite, soit que des contrats précaires n’ont pas été reconduits, ou bien pire encore : les entreprises profitent de l’effet d’aubaine pour licencier et faire supporter le surplus de travail aux salariés restants !

Coûtant une gabegie de 4 milliards d’euros aux finances publiques, le dispositif d’exonération est non seulement un cadeau sans contrepartie aux entreprises mais aussi un frein à l’emploi. Alors que la crise sévit, le bon sens devrait conduire à l’abroger, mais le président et son gouvernement s’entêtent à ne pas comprendre …

Le Monde de jeudi se fait l’écho de la dernière étude de l’UNESCO sur les langues et autres « idiomes » en péril. Selon cette étude disponible sur le Net (ici), 2500 langues seraient menacées. Les linguistes auteurs du rapport ont classé les langues en trois catégories selon des critères de vitalité tels que le nombre de locuteurs, la transmission d’une génération à une autre et les politiques linguistiques des institutions publiques (Etat et collectivités). Le breton est ainsi très mal classé puisqu’il est considéré comme une « langue sérieusement en danger » !

Conscient de cette situation – tandis que l’Etat évolue difficilement sur cette question -, le Conseil Général du Finistère soutient les initiatives en faveur du breton par l’octroi de 2,5 millions d’euros tous secteurs confondus. L'un des secteurs en devenir est celui de la production audiovisuelle. L’occasion m’a été donnée de mieux le connaître la semaine dernière à Brest, lors des Rencontres de l’audiovisuel en breton.

Comme les autres participants à cette réunion de travail, je crois que pour donner un nouvel essor au breton, il ne faut pas le cantonner à l’enseignement. Il faut sortir des sentiers battus et innover, notamment en diversifiant l’offre des émissions en breton afin d’attirer un public jeune, attaché à ses racines, mais dont les attentes en matière culturelle sont différentes de celles d’un public plus traditionnel. L’Internet est très certainement une piste à exploiter puisque désormais les sites d’hébergements de vidéo tels que Dailymotion ou Youtube offrent une facilité d’accès aux réalisateurs, producteurs et spectateurs, pour un coût modique. Le Web, tour de Babel moderne du règne anglophone, sera peut être demain l’instrument de la reconquête de la diversité linguistique !

Ci-dessous mon intervention, hier en séance, sur l'article 13 de la loi du 10 décembre 2008 concernant le droit d'amendement.

M. le Président, M. le Ministre, mes chers Collègues

Je tenais à exprimer ici mes plus vives inquiétudes concernant le projet de loi organique du 10 décembre 2008, et plus particulièrement quant à son article 13 qui menace de limiter le droit d’amendement des parlementaires.

D’abord, je trouve pour le moins curieux qu’une loi organique oriente dans le sens de la volonté présidentielle les dispositions que devront prévoir les règlements d’assemblées souveraines. A la vérité, il s’agit d’une habilité par laquelle le gouvernement s’emploie à corseter les « nouveaux droits » qu’il prétendait octroyer au Parlement par la révision du 23 juillet 2008 ; et très certainement, c’est l’opposition qui est visée. Beaucoup de parlementaires qui ont voté la révision au moment du Congrès de Versailles s’en mordent les doigts, mais après tout, n’ont-ils pas été victimes des tromperies du gouvernement ?

En effet, la loi organique en renvoyant systématiquement aux règlements des assemblées fait de la majorité dans chaque chambre l’exécutrice des basses œuvres. La qualification de « textes qui se prêtent à une procédure d’examen simplifié » laissée à la discrétion du gouvernement lui donnera les coudées franches pour limiter les amendements sur presque tous les textes !

Pire encore, la possibilité pour les règlements d’imposer un délai pour l’examen d’un texte, assorti d’un vote sans discussion quand il sera expiré – autrement dit le « temps-guillotine » – porte atteinte à l’essence même du parlementarisme.

M. le Ministre, outre la volonté de réduire l’expression de l’opposition et de tenir en laisse votre majorité, la philosophie de l’article 13 contrevient à la dimension individuelle du droit d’amendement des parlementaires. Dois-je rappeler que l’article 44 de la Constitution dispose que ce sont « les membres du Parlement » qui possèdent chacun le droit d’amendement » ? La nouvelle procédure fait des groupes et des commissions – et donc de votre majorité – les seuls véritables lieux de débats, elle réduit le travail parlementaire à sa dimension la plus grégaire. Certes, le travail des commissions est essentiel, mais au nom de quel principe devrait-il primer sur les séances publiques ? La démocratie se vit au grand jour, pas uniquement dans des cénacles de spécialistes. Les débats publics sur les amendements permettent la libre confrontation des arguments et la transparence des choix politiques.

Vous nous parlez d’obstruction pour justifier votre dessein, n’avez pas pensez qu’il y va tout simplement du respect du débat démocratique ? Les juristes de cette assemblée connaissent bien le principe du contradictoire, cette règle procédurale en vigueur devant les tribunaux qui permet à chaque partie de faire droit à ses arguments dans les mêmes conditions. « Audi alteram partem » diraient les latinistes, « chaque partie doit être entendue ».

C’est peut être un hasard, votre projet de loi est daté du 10 décembre, date anniversaire de l’élection de Louis-Napoléon Bonaparte comme président de la IIème République. Lui aussi a berné le peuple en prétendant défendre le suffrage universel, lui aussi disait garantir les fondements de la démocratie, ses propos rassurants ont été démentis avec fracas 2 ans plus tard lors de son coup d’Etat. Et l’on sait en quelle estime il tînt son Parlement durant son règne ! Plus généralement, M. le Ministre, vous observerez qu’au cours de l’histoire des Parlements, la limitation du droit d’amendement est la marque des régimes autoritaires.

M. le Ministre, ne vous trompez pas de siècle, retirez l’article 13 ! La chambre haute à laquelle nous appartenons n’aspire pas à devenir un Sénat impérial !

Au moment où le gouvernement entend profondément modifier le travail parlementaire par l’adoption d’une loi organique restreignant le droit d’amendement des députés, il n’est pas inutile de rappeler ce pourquoi les Parlements se sont constitués. Derrière les missions qui sont les leurs – légiférer et contrôler l’action du gouvernement – et loin des grandes théories constitutionnalistes, la question financière fut au cœur même de la naissance du parlementarisme moderne.

En Grande-Bretagne, les barons fâchés contre les exigences financières du roi Jean Sans Terre lui imposèrent en 1215 la Magna Carta, premier texte qui oblige le souverain à obtenir l’accord du Grand Conseil (l’embryon du Parlement britannique) pour lever l’impôt. En 1641, le refus du roi Charles Ier de convoquer le Parlement pour percevoir de nouvelles taxes le conduisit à l’échafaud… En 1689, la restauration de la monarchie anglaise fut conditionnée à l’adoption du Bill of Rights qui permet au Parlement de contrôler les dépenses du royaume.

En France, c’est la crise budgétaire qui déclencha la Révolution. En février 1787, l’Assemblée des notables refusa l’égalité de tous devant l’impôt. Le roi voulut passer en force cette réforme fiscale, ô combien justifiée. Arque boutée sur ses privilèges, la noblesse s’opposa à Louis XVI qui pour la contourner convoqua les Etats Généraux. L’une des premières mesures des Etats Généraux fut d’obtenir le droit de consentir l’impôt, mais face à la résistance de la noblesse et du clergé, le Tiers se déclara Assemblée Nationale lors du Serment du Jeu de Paume. On connaît la suite…

Aujourd’hui encore il appartient au Parlement de vérifier que l’Exécutif respecte les principes du consentement à l’impôt et d’égalité fiscale tels qu’ils sont définis dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Or la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement Fillon ne cesse d’accroître la dette publique en privilégiant les plus aisés, sa « politique de relance » tournée exclusivement vers l’offre avec des bénéfices incertains pour l’économie n’est pas de nature à nous rassurer. Dans un tel contexte, réduire les droits et les moyens du Parlement nuirait à sa mission historique. Et c’est la démocratie qui en souffrirait.