François MARC

Après le rapport Balladur, le 1er Ministre François FILLON vient de lancer la phase finale de l’élaboration de la Loi cadre de réforme territoriale.

Depuis des mois, des propos en tous genres ont été tenus sur cette question sensible, et le fameux « millefeuille » territorial français a été vilipendé à qui mieux mieux. On a pu lire ou entendre maintes déclarations péremptoires sur les compétences des communes, sur le fonctionnement de l’intercommunalité, ou sur la suppression des syndicats intercommunaux, souvent de la part d’observateurs qui n’ont jamais exercé la moindre responsabilité d’élus de terrain !

L’assemblée des Présidents des Départements de France, vient récemment d’adopter une position commune (toutes tendances politiques confondues), manifestant une réelle défiance vis-à-vis de cette réforme Balladur. Elle apprécie positivement en revanche les premières préconisations de la mission sénatoriale. Le fait est que de part la constitution, le Sénat sera la Chambre appelée à statuer en premier sur tout texte ayant trait aux collectivités territoriales et la réflexion qui a été menée depuis de nombreux mois, permet aujourd’hui d’envisager une solution de compromis relativement acceptables pour tous. Reste à savoir si le gouvernement aura la volonté de prévoir une loi cadre à objectifs consensuels au détriment d’une ambition de récupération du pouvoir politique dans les territoires, ce qui était à l’origine l’objectif du Président SARKOZY en lançant cette initiative concernant les territoires.

En tout état de cause, une chose est sûre : si on veut faire avancer les choses, il parait opportun de s’appuyer sur l’expérience de terrain des Maires, Conseillers généraux et Responsables d’intercommunalité. Depuis des décennies, ils ont fait fonctionner ce dispositif décentralisé d’administration des territoires, et sont en mesure à cet égard de tirer les enseignements utiles de l’expérience vécue. Grâce à leur avis autorisé, les évolutions législatives seront certainement plus pertinentes et plus adaptées au besoin des territoires tout en ne négligeant pas le souci d’économiser l’argent public.

Plusieurs sources concordantes nous confirment que la Réforme territoriale pourrait être bouclée dans des délais très brefs. Le Groupe Balladur qui doit déposer son rapport (en fait un projet de loi !) dès le début 2009 va vraisemblablement intégrer les préconisations déjà faites par N. SARKOZY le 19 novembre dernier devant l’UMP. La réforme reposerait notamment sur une modification des régions administratives qui seraient largement redécoupées, et dont le nombre diminuerait sensiblement, afin qu’elles correspondent à de véritables zones de développement économique. Les départements en revanche, dont la suppression est souvent évoquée, seraient maintenus. Cependant, les limites de cantons seraient modifiées, afin de diminuer le nombre de conseiller généraux, pour que ces derniers puissent également siéger au conseil régional. Les élections régionales et cantonales, prévues en 2010, seraient donc reportées en 2011. Elles seraient fondues en une seule élection ».

Un autre aspect de la réforme porterait sur la montée en puissance des Agglomérations et intercommunalités. Les communes seraient par ailleurs incitées à fusionner dans le but de lutter contre « l’émiettement territorial ».
Affaire à suivre…