François MARC

Dans le rôle d’information aux élus qui est le notre, nous avons adressé aux élus du Finistère, moi-même et mes collègues sénateurs Maryvonne BLONDIN et Jean-Luc FICHET, une note de synthèse relative à la récente réforme territoriale adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement.

La Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, définitivement adoptée le 27 janvier 2014 par le Parlement (Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) et validée par le Conseil constitutionnel le 23 janvier 2014 (Décision n°2013-687 DC) constitue une première étape importante de la réforme territoriale. S'inscrivant dans la continuité des États généraux de la démocratie territoriale organisés au Sénat en octobre 2012, ce texte est le premier projet de loi du Gouvernement visant à réformer la décentralisation. Un autre texte relatif à la réforme territoriale devrait être présenté en conseil des ministres en avril 2014. 

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J’ai eu l’occasion de rencontrer sur le stand de l’AMF lors du récent Congrès des Maires à PARIS la délégation finistérienne, constituée de 180 élus du département. En discutant avec les maires et élus municipaux du Finistère, j’ai bien eu conscience que dans notre département aussi, l’inquiétude règne sur ce qui attend demain les collectivités tant dans leurs ressources pour agir que dans l’étendue des compétences qui leur sont reconnues.

Il est important aujourd’hui de clarifier le rôle de chacun me semble-t-il et les Etats généraux des Territoires que Jean Pierre BEL veut mettre en place dans les prochaines semaines sera fort utile pour que l’on puisse rassurer les maires et les élus municipaux sur les rôles éminents qu’ils jouent dans la société.