François MARC

Je m'associe aux propos du président Pierre Maille, qui avec les présidents des Conseils généraux des Côtes d’Armor et d’Ille-et-Vilaine, a publié une tribune commune relative à la réforme territoriale.

Tribune : 

Les Conseils généraux construisent et entretiennent des collèges, des routes, financent les réseaux haut-débit ou la ligne ferroviaire à grande vitesse, aident les personnes vulnérables, protègent l’enfance, organisent les transports, les services de sécurité… Depuis des années nous innovons dans un contexte budgétaire difficile pour rendre un service public de qualité et de proximité. Nous investissons dans nos territoires et nos budgets sont équilibrés.

Nous n’avons donc pas peur d’engager le débat sur une évolution de nos collectivités.

« L’organisation administrative est devenue trop compliquée. Les citoyens ne savent plus quelles sont les responsabilités exactes de celles et ceux qui les représentent ». Le Président de la République, en janvier, soulignait le déficit démocratique du fonctionnement de nos institutions et il en souhaitait l’évolution.

Le Premier Ministre a fixé 4 objectifs et un calendrier : élargir le périmètre des régions (2017). Renforcer l’intercommunalité (2018). Clarifier les compétences. Enfin engager le débat sur l’avenir des Conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021.

De façon schématique, un Conseil général répond à deux missions : les solidarités à l’égard des personnes et les solidarités à l’égard des territoires.

Les premières sont mises en œuvre par des équipes de travailleurs sociaux, présentes sur nos départements. Il s’agit non pas simplement de verser des allocations à des personnes comme pourrait le faire une agence, mais de construire de véritables réponses individualisées adaptées à chacun.

Ce travail de proximité, qui nécessite contact et écoute, pourrait peut-être s’appuyer demain sur une intercommunalité solide et lui être transmis sans nuire à la continuité du service ni à sa qualité.

Les solidarités territoriales ensuite. Elles permettent d’éviter les inégalités et fractures territoriales : nous ne voulons pas, d’un côté, des métropoles ou des zones urbaines attractives pour les entreprises, où se concentrent les emplois, les commerces, les services et, de l’autre, des zones périurbaines ou rurales où vivraient ceux qui n’ont pu se loger en ville, sans commerces ni services ni emplois en proximité, condamnés à des déplacements quotidiens, onéreux et fatigants.

Dans ce débat, les interrogations sont donc concrètes :

- Pour porter avec force le développement économique, faut-il limiter l’élargissement régional à une ambition identitaire et s’interdire de construire un vaste territoire, en pointe sur les activités liées à la mer, puissant sur le plan de la production agricole, développant une industrie agroalimentaire capable de se porter au premier rang en Europe ?

- Comment maintenir la proximité indispensable aux solidarités ? Le préalable n’est-il pas la présence d’un maillage territorial, garanti par la redéfinition des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie et le renforcement de leurs compétences ?

- Comment ne pas reconnaître la diversité de notre pays ? 60% de la population vit sur un territoire qui n’est pas métropolitain. Les territoires très ruraux ont besoin d’un soutien et d’une organisation spécifique.

- Quel rôle et quelle présence de l’État dans nos territoires ?

- Comment une collectivité pourrait-elle être forte sans une part significative d’autonomie financière et fiscale ?

Clarifier les compétences, donner un nouveau souffle à notre démocratie, faire mieux avec moins, oui. Nous y sommes prêts si nous avons l'assurance que nos concitoyens y gagneront en termes d'accès à l'emploi, de présence des services publics et d'aménagement de nos territoires. Une organisation institutionnelle ne peut être une fin en soi. Elle n'a de sens que si elle porte un vrai projet politique.

Tribune de
- Claudy LEBRETON, président du Conseil général des Côtes d’Armor,
- Pierre MAILLE, président du Conseil général du Finistère,
- Jean-Louis TOURENNE, président du Conseil général d’Ille-et-Vilaine

Dans une note du 28 juin dernier, j’évoquais déjà les insuffisances du projet de loi relatif aux Institutions. Aujourd’hui le malaise s’accentue et l'opposition sénatoriale claque la porte en commission.
Les sénateurs socialistes, communistes et verts protestent en effet contre un amendement UMP sur le scrutin sénatorial qui revient en définitive à inscrire dans la Constitution les dispositions qui rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel.
Un siècle après les sénateurs inamovibles de la IIIème République, l'UMP invente, en 2008, la majorité sénatoriale inamovible !
Cela s’ajoute au préalable rejet sans discussion d'une proposition de loi sur la démocratisation de son mode de scrutin, cette position confirmant une attitude de mépris général envers les positions de la minorité sénatoriale.
C’est au tour du Sénat d’examiner dans les prochains jours en séance publique ce projet de loi « Sarkozy » sur les Institutions. On voit mal comment l’opposition se rallierait à un texte aussi réducteur et peu respectueux de la démocratie.