François MARC

L’impact de l’Euro 2016, troisième plus grand événement sportif du monde, est important sur les jeux d’argent en ligne.

Depuis le début de l’Euro 2016, ce sont 156,1 millions d’€ qui ont été misés (36 matches) (voir les chiffres).

A cette occasion et à l’invitation de Charles COPPOLANI, président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL), j’ai eu plaisir à rencontrer ce mercredi 22 juin 2016 ceux qui œuvrent au quotidien 7 jours sur 7 au sein de cette autorité administrative indépendante (AAI), créée par la Loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.

L’ARJEL est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir l’addiction au jeu et lutter contre la fraude.

L’ensemble des échanges, tant sur la lutte anti blanchiment, sur le dispositif de surveillance mis en place par l’ARJEL, sur la situation économique du marché des jeux et sur la protection des joueurs, ont été très instructifs. Cette rencontre était en effet une manière concrète d'évoquer ces sujets sur lesquels je suis particulièrement investi depuis l’adoption de la Loi de 2010, dont j’étais en charge pour le groupe socialiste du Sénat.

S’agissant de la lutte contre l’addiction aux jeux d’argent en ligne, un premier bilan du dispositif "Evalujeu", mis en place en 2015 à l’initiative de l’actuel gouvernement, a également pu être dressé lors de cette rencontre. Je garde à l’esprit que l’addiction touche aujourd’hui 400 000 personnes de plus qu'il y a 5 ans (étude réalisée en 2014 par l’Observatoire des Jeux).

La vigilance est donc de mise !

- Mes travaux passés sur les jeux en ligne
- Addiction aux jeux d’argent en ligne : Le gouvernement reprend la main

Je me félicite des récentes annonces du gouvernement en matière de lutte contre le jeu excessif. D’ici quelques jours, un nouvel outil d’évaluation en ligne, « Evalujeu », sera proposé par l’ARJEL au public afin d’aider aider les joueurs et leur entourage à estimer les risques éventuels de leurs pratiques de jeu et leur donnera des conseils personnalisés pour préserver leur plaisir à jouer sans menacer leur intégrité personnelle.

Comme on pouvait s’y attendre depuis la libération des jeux d’argent en ligne décidée sous le précédent gouvernement, le nombre de joueurs en France a significativement augmenté. Cinq ans après la loi de mai 2010 relative à « l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne », on relève une inquiétante augmentation du nombre de joueurs à risque, notamment au sein de la population jeune. L’Observatoire des Jeux (ODJ) a évalué à un million le nombre de joueurs ayant une pratique de jeux qui confine à l'addiction, soit 400 000 de plus en 5 ans seulement !

Alors porte-parole de mon groupe sur ce texte au Sénat, je m’étais attaché à démontrer combien cette libéralisation était dangereuse, étant donné le risque de dépendance, notamment chez les plus vulnérables, les jeunes et les populations déjà fragilisées.

En ouvrant la porte à cette libéralisation du jeu en France, le gouvernement jouait au « pyromane ». A l’époque, j’avais prévenu qu’il aurait été mal venu d’appeler les pompiers ensuite, lorsque les addictions auraient explosé, en particulier chez les mineurs… Nous y sommes.

Projet de loi « consommation » au Sénat :

François MARC soumettra
une proposition de loi organique
sur l’ARJEL (jeux en ligne)

Le projet de loi « consommation » sera débattu en séance plénière dès les premiers jours de septembre. Ce texte a vocation à favoriser la protection des consommateurs dans nombre de domaines et notamment, à instituer les actions de groupe en France.

La Commission des Finances s’est saisie pour avis d’une trentaine d’articles. Elle apportera plusieurs contributions concernant la régulation des crédits renouvelables, l’évolution de la procédure de surendettement des ménages ou encore la création d’un registre positif des crédits des particuliers.

En tant que Rapporteur général de la Commission des Finances, François MARC a déposé une proposition de loi organique visant à placer le président de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) sous le contrôle des commissions des finances du Parlement, en l’ajoutant à la liste des postes soumis à la procédure d’avis public prévue par le dernier alinéa de l’article 13 de la Constitution.

Il s’agit par ce dispositif de permettre aux élus de la nation de pouvoir mieux superviser les orientations de cette autorité de contrôle des jeux grâce à une implication directe dans le pouvoir de désignation de son responsable. Les jeux en ligne peuvent être source de dérives inquiétantes ou d’addictions très nocives pour nombre de pratiquants et il convient, dès lors, de renforcer le droit de regard du Parlement sur ce secteur sensible.

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