François MARC

Alors que le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine poursuit son processus législatif, ma collègue Maryvonne BLONDIN, membre de la Commission culture au Sénat, propose sur son site une note d’étape qui fait le point des dispositions concernant les collectivités locales (voir la note aux élu(e)s).

Pratiques amateurs, spectacle vivant, patrimoine culturel, architecture, archives, archéologie, constructions... Quel Impact pour les collectivités ? Compte-tenu de la richesse de notre patrimoine en Finistère, il était utile d’informer ainsi les élu(e)s du Finistère des dispositions contenues dans ce texte.

En mars 2012, le Sénat avait adopté une proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières afférant aux ouvrages d’art de rétablissement.

Les petites communes ne sont en effet pas forcément bien au fait des responsabilités qui leurs incombent quand un pont franchit une voie dont elles sont propriétaires et peuvent se retrouver confrontées à des charges financières inattendues, s’agissant des travaux dont elles ont la responsabilité sur ces ouvrages d’art.

Je me réjouis que l’Assemblée ait adopté le 22 mai, elle aussi, ce texte qui devrait soulager les finances des communes.

Suite aux sollicitations de maires du Finistère concernant leurs obligations d’entretien et de mise aux normes en la matière, j’avais pour ma part consulté les services préfectoraux pour faire la lumière sur le désengagement supposé de l’État sur l’entretien des ouvrages d’art franchissant les voies express.

Un nouveau passage du texte est prévu au Sénat auprès duquel le texte a été transmis le 23 mai. Le parcours législatif de ce texte, initié au Sénat, laisse augurer une issue favorable pour les petites communes.