François MARC

Les archives de la société panaméenne "Mossack Fonseca" ont parlé : 11,5 millions de données dans 75 pays.

Le scandale est presque planétaire !

On ne manque pas de rappeler ces jours-ci que le "black money s’est concentré dans les juridictions qui sont restées les plus opaques et la plus opaque d’entre toutes c’est PANAMA".

Il y aura bien sûr à tirer tous les enseignements nécessaires des révélations diverses sur le recours aux paradis fiscaux en violation des lois nationales.

Reste une question que beaucoup ne manquent pas de se poser : A-t-on pu déverrouiller les ordinateurs panaméens sans le concours actif de services "spécialisés" ou services secrets… Et si oui lesquels ?

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).