François MARC

En tant que membre de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, j’ai initié, le mardi 29 avril 2014, une rencontre à destination des parlementaires bretons, sur le rôle de la CDC dans la mise en œuvre du Pacte d'avenir pour la Bretagne, quelques mois après sa signature.

L’échange a permis de mesurer combien la Caisse est mobilisée pour accompagner la mise en œuvre du Pacte d’avenir et la réalisation des objectifs qu’il s’est assignés : Répondre à l’urgence dans les territoires fragilisés, soutenir l’investissement public, conforter la Bretagne comme grande région productive, améliorer l’accessibilité de la Bretagne et soutenir les dynamiques des territoires, approfondir l’investissement de la Bretagne dans la connaissance.

Au travers des différentes branches d’activités qui font la force de son intervention dans les territoires (ingénierie et conseil, investissement de ses fonds propres, gestion des grands mandats), la CDC accompagne le déploiement du Pacte d’avenir et dirige ses actions au service de la "Glaz économie", stratégie régionale de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) 2014-2020.

Je remercie chaleureusement Odile Renaud-Basso, Directrice Générale, Stéphane Keïta, Directeur du développement territorial et du réseau ainsi que Loïc Rolland, Directeur régional Bretagne, pour leur accueil et la précision accordée à nos échanges.

Le sujet des langues régionales est de nouveau d'actualité. Il est vrai que depuis 1958, de très nombreuses tentatives (certains parlent de 85 initiatives) ont eu lieu pour faire reconnaître la diversité linguistique en France.

A cet égard, un texte a été déposé ces derniers mois au Sénat à l'initiative du sénateur de l'Hérault Robert Navarro.

Ce texte, visiblement, ne satisfait ni la commission des affaires culturelles, ni les représentants du gouvernement. Il n'a donc aucune chance d'être adopté en tant que tel.

Nul n'ignore que la question des langues minoritaires pose en France un véritable problème au regard des exigences constitutionnelles. Un texte de loi susceptible de faire évoluer la réglementation n'a aucune chance d'aboutir s'il n'émane pas du gouvernement et s'il n'a pas au préalable subi le passage au crible du Conseil d'Etat ou l'évaluation anticipée du Conseil constitutionnel.

Il est vrai que tout texte sur les langues minoritaires doit faire l'objet d'une navigation à vue tant les dangers sont nombreux en passant des récifs constitutionnels aux canonnières des différents clans du Jacobinisme français.

Dans ces conditions, aucun texte ne peut aboutir s'il n'émane pas directement du gouvernement.

A cet égard, le joli mois de mai 2008 avait semblé laisser entrevoir une perspective positive. En effet, Madame Albanel,  Ministre de la Culture, avait promis "un cadre de référence prenant la forme d'une loi dans un calendrier rapproché, c'est à dire dans un délai au maximum de deux ans".

Or, depuis cet engagement qui faisait suite à la déclaration du candidat Sarkozy en 2007, aucune initiative gouvernementale n'est venue. Le successeur de Christine Albanel, Frédéric Mitterrand, qui s'est exprimé à Quimper ces derniers jours, a également fait le même type de promesse en disant qu'il allait bientôt soutenir un texte au Parlement.

Ces multiples déclarations ne manquent pas de laisser perplexe et, bien entendu, nul ne peut aujourd'hui porter crédit à des promesses gouvernementales qui ne trouvent jamais aucune traduction concrète en termes législatifs.

La proposition de loi du sénateur Navarro n'a sans doute pas toutes les qualités, mais elle permet une nouvelle fois de rappeler ces engagements au gouvernement et de mettre les différents ministres et le président de la République devant leurs responsabilités.