François MARC

Une nouvelle fois le budget de l’Etat va faire apparaitre un déficit de fonctionnement considérable puisqu’après 140 milliards en 2009, c’est un déficit de l’ordre de 120 milliards qui sera constaté en 2010 sans oublier les 30 milliards de déficit de la sécurité sociale.

Dans ce contexte dépressif, la réforme de la taxe professionnelle a été l’occasion d’une surenchère du gouvernement en matière de culpabilisation des élus locaux et territoriaux. On a prétendu à plusieurs reprises que le gaspillage de l’argent public provenait à certains égards de la gestion dispendieuse des collectivités locales et territoriales. Et on a essayé de justifier la réforme de la taxe professionnelle avec ce type d’arguments. Je suis intervenu à maintes reprise dans les discussions qui ont duré trois semaines au Sénat pour défendre l’honneur et la rigueur de gestion des élus locaux et pour indiquer au Gouvernement que sa réforme des finances locales aurait sûrement été mieux inspirée si on avait tenu compte de la nécessité d’une meilleure péréquation entre collectivités de manière à ce que le service public de proximité puisse être rendu de façon équitable et satisfaisante à tous les niveaux. De ce point de vue, il y a véritablement manquement du Gouvernement car depuis le bouclier fiscal tout le monde voit bien qu’aujourd’hui ce n’est pas la justice et l’équité qui constituent les critères de la décision publique mais la recherche de la plus grande satisfaction pour quelques uns ou pour quelques collectivités déjà largement favorisés. Notre pays a vraiment besoin de plus de justice et d’équité dans la gestion des finances publiques et ce n’est pas ce budget 2010 qui va y contribuer, bien au contraire !

(Intervention de François MARC)

J'ai assisté hier à la présentation du budget de l'agriculture par Bruno Le Maire, ministre en charge, devant la commission des Finances du Sénat. La présentation du ministre s'est révélée très appliquée et a permis de connaître l'énumération des quelques actions nouvelles inscrites au budget 2010.

Ce que j'ai ressenti en écoutant le ministre c'est que la démarche gouvernementale, même si elle permet de répondre aux urgences du moment, ne semble pas vraiment s'inscrire dans un dessein et une ambition pour l'agriculture française, à la hauteur des enjeux. La présentation faite par le ministre s'est révélée correspondre à une politique défensive et non pas à une volonté stratégique offensive pour l'agriculture et la pêche. Ainsi, s'agissant des crédits supplémentaires pour la crise, s'agissant des aides à la diversification et au bio ou des aides à la diversification des pêcheurs vers l'aquaculture, on sent bien que la France subit la situation et qu'il s'agit simplement de s'adapter à certaines réalités incontournables.

De la même façon, l'annonce par le ministre d'un système assurantiel pour les revenus agricoles ne peut manquer d'inquiéter. Pourquoi ? Parce que si l'on veut assurer à titre individuel les revenus, c'est qu'on accepte l'idée d'une compétition exacerbée et de résultats sans doute catastrophiques pour les uns ou les autres. J'ai indiqué au ministre que l'agriculture méritait plus qu'une telle politique défensive et qu'en l'occurrence il importait de consolider le modèle français en s'appuyant sur ses points forts, à savoir le maintien d'un grand nombre d'exploitations agricoles, la qualité de l'organisation collective du monde agricole et la capacité à répondre aux défis de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

J'ai indiqué au ministre que la démarche inscrite dans ce budget agricole, si elle comporte une prise de conscience des risques introduits par la dérégulation, reste orientée vers un système d'agriculture individualiste et de compétition entre les exploitants. Le système assurantiel est à mes yeux quelque chose d'inquiétant pour l'avenir, dès lors qu'il s'inscrit dans cette logique de compétition individuelle "jusqu'au-boutiste".

L'appel à plus de régulation ne doit pas constituer un paravent circonstanciel ou une simple clause de langage !