François MARC

A l'occasion du 99ème Congrès des Maires de France qui s'est tenu ces jours-ci à PARIS, le Président HOLLANDE a fait un certain nombre d'annonces en faveur des collectivités locales et du développement du territoire.

Pour ma part, je retiens de ces annonces le souci de favoriser l'investissement des communes de petite et moyenne dimension.

Qu'il s'agisse de l’abondement supplémentaire de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) de 200 millions d'euros, ballon d'oxygène important pour les territoires ruraux, ou de la la reconduction en 2017 du fonds exceptionnel pour l’investissement.

Mais le point sur lequel il semble également important d'insister concerne la pérennisation de l’accompagnement financier des communes pour la mise en place des TAP (Temps d’Activité Périscolaires). De nombreuses voix s'étaient élevées sur les difficulté de financement des nouveaux rythmes scolaires et sur le risque de voir les TAP s’arrêter. Le Président a répondu à l'attente des élus s'agissant du financement consécutifs à ces nouveaux ateliers et a également fait des annonces en matière de simplification de l'accès aux aides des CAF.

Discours du Président devant les Maires de France

En janvier dernier, à l’occasion de la mise en place de diverses avancées sociales, j’avais évoqué cette nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes qu’est la prime d’activité (voir ma note).

Trois mois après sa mise en place, le succès de la prime d’activité est incontestable.

Depuis le début de l’année, plus de 2,3 millions de foyers (soit plus de 3,8 millions de personnes) en bénéficient. La prévision initiale de 2 millions de ménages est donc dépassée.

Plus de la moitié des bénéficiaires de la prime d’activité ne percevaient pas le RSA activité. Ce sont de nouveaux publics qui sont désormais touchés. Près de 400 000 bénéficiaires ont moins de 25 ans. La prime constitue un droit nouveau pour les jeunes. Ce gain significatif représente en moyenne un montant de 164 euros par mois.

Dans le Finistère, 24 406 ménages bénéficient de la prime d’activité (hors ménage affiliés à la MSA).

Bravo à la CAF du Finistère qui s’est mobilisée pour garantir qu’un maximum de personnes susceptibles de bénéficier de la prime dépose une demande.

Depuis le 1er janvier de cette année 2016, de nouvelles mesures de progrès social sont entrées en vigueur. Les efforts engagés en faveur du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale se poursuivent. Dans notre quotidien, ces avancées sociales portent sur l’emploi et la santé. Trois mesures méritent plus particulièrement attention : la création de la Prime d’activité dans le cadre du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi ; la création de la Mutuelle d’entreprises obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ; la généralisation du Tiers-payant dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la santé (ma note d'information complète).

• 1 - La Prime d’activité : nouvelle prestation sociale en faveur des travailleurs modestes

Entrée en vigueur ce 1er janvier 2016 pour un premier paiement en février 2016, la Prime d’activité remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l’emploi. Au total, environ 5,6 millions de personnes actives y seront éligibles. Un dispositif de ciblage est mis en place sur les revenus compris entre 0,8 et 1,2 Smic. Le montant moyen de la prime versée devrait être de 160 euros. Le point de sortie du dispositif devrait se situer à 1,3 Smic (soit 1 475 euros net) pour une personne seule sans enfants. Contrairement au RSA "activité", la Prime d'activité est ouverte aux jeunes actifs dès 18 ans (soit 1,2 million de personnes). A l'inverse du taux de recours au Rsa "activité" estimé à seulement 32%, le Gouvernement entend favoriser le recours à la prime d'activité. Plusieurs mesures concrètes vont dans ce sens.
Faut-il rappeler que la droite sénatoriale, dans son scénario de budget pour 2016, envisageait d’amputer ni plus ni moins la Prime d’activité à hauteur de 650 millions € ! La stratégie politique de la droite étant bien de s’attaquer à des publics parmi les plus fragiles, afin de dégager des moyens pour financer des cadeaux qui étaient fléchés vers les catégories les plus aisées (voir la séance du 02.12.15).

• 2 - La mutuelle d’entreprises désormais obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs du privé (hors particuliers employeurs) doivent proposer une couverture complémentaire santé collective (une "mutuelle d'entreprise") à l'ensemble de leurs salariés qui n'en disposent pas déjà. Il s’agit là de garantir l’accès des salariés précaires à une couverture complémentaire en santé. L’accès à la couverture complémentaire en santé des retraités est en outre soutenu.

• 3 - Le Tiers-payant généralisé

Renforçant le développement des droits des patients, le Tiers-payant est depuis le 1er janvier 2016 un droit pour chaque patient couvert à 100% par l’Assurance maladie. A partir du 1er janvier 2017, les médecins pourront proposer le Tiers-payant à tous leurs patients. L’enjeu essentiel de cette disposition est de favoriser l’accès aux soins de certains de nos concitoyens qui peuvent être amenés à y renoncer pour des raisons financières, notamment parmi les jeunes. En parallèle de cette suppression de l'avance de frais lors des consultations, les garanties techniques ont été prises pour que les rémunérations dues aux professionnels de santé leurs soient versées rapidement. Il s'agit donc de donner un droit aux patients sans rien enlever aux médecins, pour mieux soigner les Français.

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