François MARC

La commission des finances du Sénat a examiné mercredi 29 janvier 2014 une proposition de résolution européenne portant sur l'approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM). A cette occasion, j’ai présenté mon rapport, fait au nom de la Commission. Cette séance de travail s’est avérée riche en propositions.

Aujourd’hui les politiques sociales et d’emploi relèvent pour l’essentiel de la compétence nationale des États membres. La dimension sociale de l’UEM est encore très marginale. Si des indicateurs sociaux existent déjà dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » (taux d’emploi, proportion de jeunes ayant quitté prématurément le système éducatif), il est capital que de nouveaux indicateurs permettent de véritablement tenir compte des questions sociales et d’emploi dans la gouvernance de l’UEM.

Dans ces conditions, la proposition de résolution que nous avons examinée préconise plusieurs pistes concrètes pour améliorer la dimension sociale de l’UEM :

1. Prendre en compte les indicateurs sociaux dans les procédures d’évaluation des déficits publics et des déséquilibres macroéconomiques. Il est en effet capital d’être en capacité de prévenir les conséquences sociales potentiellement négatives des ajustements et des mesures correctives préconisés aux États membres.
2. Faire participer les ministres en charge de l’emploi et des affaires sociales aux réunions de l’Eurogroupe.
3. Créer un système d’assurance chômage dans la zone euro, complétant les systèmes nationaux en cas de choc macroéconomique. Ce dispositif permettrait de redynamiser la construction européenne, tout en consolidant la zone euro.

Nous nous trouvons à un moment-clef de la construction européenne. En adoptant cette proposition de résolution européenne, la Commission des finances du Sénat a discuté de pistes concrètes permettant de faire émerger de nouvelles modalités de gouvernance économique.

L’intégration de la dimension sociale de l’Union économique et monétaire dans les prochains mois et prochaines années s’avèrera à mon sens crucial pour l’avenir de la zone euro et de l’Union européenne.

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