François MARC

Un accord européen a été trouvé hier sur l’union bancaire, le Luxembourg et l’Autriche acceptant de renoncer à leur secret bancaire.

Le Conseil européen franchit ici une étape importante dans la lutte contre les paradis fiscaux. Lors du débat préalable au conseil européen au Sénat, nous avons pu noter mercredi combien l’union bancaire était un marqueur essentiel pour l’avenir de l’Union européenne et la zone euro.

La crise financière de 2008 ne doit pas se reproduire. A cette fin, l’Europe se dote d’un outil utile.

Cliquer sur l'image pour voir la vidéo du débat préalable au Conseil européen :

La crise économique qui s'amorce en ce début de 21ème siècle sera, nul n'en doute plus aujourd'hui, durable et profonde. On sait que les invraisemblables excès de la financiarisation de l'Economie ont contribué à cette crise. Mais on ne peut non plus ignorer parmi les causes réelles des dérèglements constatés, une course aux profits faciles et une tendance de notre modèle économique occidental à vivre bien au-dessus de sa richesse effective. Dans un tel schéma, la responsabilité des acteurs économiques et politiques est bien sûr engagée, mais elle ne peut à mon sens être invoquée que comme une composante de la socio-culture dominante : libéralisme débridé, amoralité des affaires, indivisualisme forcené, non-respect des cycles économiques, court-termisme exacerbé...autant de caractéristiques de cette socio-culture dominante qui pèsent aujourd'hui fortement sur les risques de déséquilibres mondiaux.

Eu égard à cette situation, on ne peut que sourire en entendant certains imprécateurs distingués pointer du doigt la responsabilité supposée de tel ou tel "bouc émissaire" dans l'explication de nos malheurs présents. Ainsi de Nicolas Sarkozy qui pointe un doigt vengeur vers quelques dirigeants bancaires !! On se souvient à cet égard que peu après son accession à la présidence, celui-ci préconisait d'importer en France le système des crédits hypothécaires américains ("ce n'est pas la girouette qui tourne...c'est le vent" disait Edgar Faure !).

Dans le même ordre d'idées, j'assistais il y a peu à Paris à un déjeuner-débat intitulé "Peut-on sortir de la crise par le haut?". A cette occasion, il m'a été donné d'entendre Christian Saint-Etienne (professeur d'Economie et expert libéral) indiquer que selon lui, tout cela ne serait pas arrivé sans les maladresses des deux "boucs émissaires" américains - Ben Bernanke et Henry Paulson - coupables d'avoir laissé choir Lehman Brothers, et de ce fait enclenché et provoqué le mécanisme de crise mondiale ! Quant à la question de savoir pourquoi le système bancaire américain était-il dépositaire de tant de "créances pourries", notre expert libéral n'y voyait pas vraiment malice...

A vos boucs émissaires !!

Depuis 2002, en privilégiant la politique du laisser-faire, la droite a rejeté systématiquement les mises en gardes et les propositions des sénateurs socialistes pour améliorer la régulation du capitalisme financier. Les propositions que nous avions formulées sont pourtant plus que jamais d’actualité.

Télécharger la note intégrale "Propositions groupe PS crise financière.pdf".

PARADIS FISCAUX ET BLANCHIMENT
Nous avons déposé des amendements pour renforcer le dispositif de poursuite contre le blanchiment. Des lois pertinentes existent en la matière, mais elles sont souvent inappliquées faute de moyens administratifs et financiers. Il importe dès lors de reprendre, dans cette perspective, les propositions de renforcement du service TRACFIN par exemple, et de travailler au rapprochement des services européens de poursuite de la délinquance financière, dans le cadre d’Europol.

AGENCES DE NOTATION
Dès l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie en 2005, nous avions déposé des amendements pour instaurer des règles de fonctionnement des agences de notation, et ce afin d’éviter les conflits d’intérêts. Depuis, et alors que les agences de notation ne font toujours pas l’objet d’un contrôle réel de l’AMF qui se contente de rendre un rapport annuel sur le respect des règles de déontologie des agences de notations, nous considérons qu’il convient de renforcer le dispositif existant, qui est largement insuffisant.

STOCK-OPTIONS
Nous avions proposé de restreindre le nombre de stock-options qu’une société de taille importante peut émettre. Dans le projet de loi de sécurité financière, nous avons souhaité limiter le volume des stock options consentis aux dirigeants de sociétés. (10 % du capital social pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 150 millions d’euros).

CHANGER LE RÉGIME DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS
Lors de l’examen de la loi pour la confiance et la modernisation de l’économie, nous avons également déposé des amendements visant à débloquer le système français d’irresponsabilité civile des dirigeants d’entreprise. L’élargissement du champ d’application des conventions règlementées ou encore la réintroduction d’un seuil limitatif plus strict de cumul des mandats d’administrateurs. Cette proposition consistait à éviter les conflits d’intérêt au sein des conseils d’administration et garantir l’indépendance des administrateurs et d’autre part, responsabiliser les administrateurs pour qu’ils s’investissent pleinement et effectivement dans leur rôle de " contrôleur " de la direction de la société.

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS
Nous avons déposé des propositions visant à l’encadrement et au renforcement de la transparence de la rémunération et des avantages reçus par les mandataires sociaux, (Bonus, parachutes dorés, etc). En complétant le droit existant, il s’agit d’enrichir les informations qui doivent être délivrées à l’assemblée générale des actionnaires dans le cadre de l’obligation de l’article L. 225-102-1 du code de commerce.
Une proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations a même été déposée en ce sens par les sénateurs socialistes. Discutée en séance le 4 novembre 2008, ce texte n’a trouvé aucun écho auprès de la majorité qui a fait une fois de plus preuve de mépris de l’opposition.

PROTECTION DES SALARIÉS
Nous avons également déposé des amendements visant à améliorer la participation des salariés à la gouvernance de leur entreprise. Ainsi, donner une voix délibérative au comité d’entreprise, est indispensable pour l’amélioration de la gouvernance sociale.

Une nouvelle régulation des marchés financiers et pourtant plus que jamais nécessaire…
Nos propositions d’actions visent à :
- Plus de transparence pour mieux identifier le risque de crédit
- Mieux contrôler les banques et davantage les responsabiliser
- Renforcer l’efficacité des autorités de contrôle


En téléchargement, la note complète des mesures concrètes préconisées par les socialistes.

Les déclarations de N. SARKOZY du 25 septembre 2008 sur les dérives du capitalisme financier ont fait grand bruit. Après avoir depuis 2002 encouragé le laisser-faire et accéléré la libéralisation économique et financière des marchés, le Président de la République a en effet annoncé une subite conversion à l’interventionnisme public dans la sphère financière : « Il faut bien que l’ÉTAT intervienne, qu’il impose des règles, qu’il investisse. » « Il va falloir se décider à contrôler les Agences de notation », « les banques devront à l’avenir être beaucoup mieux contrôlées,…, elles devront financer le développement économique plutôt que la spéculation » etc.
En empruntant, pour la circonstance, les habits et les mots de la gauche, le président de la République ne trompe personne. Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a délibérément choisi de laisser les mains libres au capitalisme financier ; par son refus de renforcer la réglementation en matière financière, il a permis les dérives de la financiarisation de l’économie : spéculation sans limite, explosion des montants des bonus et des parachutes dorés, dispersion du risque financier, absence de contrôle des investissements hasardeux des banques etc... Ses déclarations désormais favorables à un contrôle accru des banques et du crédit, illustrent une prise de conscience, hélas bien tardive. Après avoir longtemps sous estimé le danger, il faut intervenir, en urgence. De fait, la crise, mondialisée, touche déjà largement l’économie réelle… Place donc rapidement à la régulation et à la relance.