François MARC

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Chef de l’État a pris acte du refus de la droite de modifier notre Constitution là où la gauche avait fait le choix du compromis national. Ce refus est regrettable alors que notre pays a besoin de rassemblement. C’est une occasion ratée.

Souvenons-nous des terribles attentats du 13 novembre qui ont endeuillé la France, traumatisé les Français et fait de nombreux morts et blessés. Le but des terroristes était d’abattre les symboles de la France, de déchirer notre pacte républicain, d’abîmer notre façon de vivre, de fracasser notre jeunesse. Rappelons-nous dans quelle situation se trouvait le pays. Incertitudes sur la suite de ces actes odieux, inquiétudes quant à la solidité de notre vivre-ensemble.

La France a été visée, la France a été blessée, la France a été meurtrie. Mais parce que la France est la France, elle est restée debout.

Cette unité des Français s’est faite derrière les valeurs de notre république, derrière notre modèle démocratique.

Parce que l’unité du pays était la priorité absolue, le Président de la République a proposé aux parlementaires réunis en Congrès de réformer la Constitution.

Cette réforme avait pour objectif d’intégrer à notre texte fondamental «l’état d’urgence» et «la déchéance de nationalité pour les criminels terroristes condamnés».

Le 10 février, l’Assemblée Nationale a voté une réforme équilibrée qui rassemblait les 3/5ème des députés, seuil requis pour modifier la Constitution. Après de longs débats, la gauche et la droite ont chacune fait un pas l’une vers l’autre pour arriver à un compromis, seule possibilité pour une réforme constitutionnelle.

Le 22 mars, le Sénat a voté à une très courte majorité un texte totalement différent, stigmatisant les bi-nationaux. Ce vote ne permet pas de réformer la Constitution puisque le seuil des 3/5ème n’est pas atteint. Seuls 2 groupes politiques sur les 6 que compte le Sénat se sont exprimés en ce sens.

Une réforme constitutionnelle est un compromis, c’est un rassemblement transpartisan des parlementaires. Les Français souhaitent cette réforme. La majorité sénatoriale est revenue sur la proposition de compromis des députés en privilégiant ses débats internes par rapport à l’intérêt national.

En modifiant le texte ainsi, la droite sénatoriale a rompu l’équilibre droite/gauche obtenu à l’Assemblée et a sonné le glas de cette réforme.

Mais ne perdons pas de vu l’essentiel : la protection de la Nation.

Le groupe socialiste souhaite donc que le texte sur la lutte contre le terrorisme, actuellement débattu au Sénat, ne soit pas lui aussi otage d’une surenchère polémique. L’esprit de rassemblement et d’unité doit retrouver toute sa place.

Comme tous mes collègues sénateurs du groupe socialiste, j'ai ce jour voté contre la proposition du Président Larcher et de ses collègues "Les Républicains" de détricoter le compromis trouvé à l'Assemblée nationale pour l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité.

On sait que ce compromis avait été voté par plus des 3/5ème des députés, ce qui ouvrait la porte à une réunion conclusive du Congrès à Versailles.

Je regrette donc que cette volonté de compromis exprimée par des députés de gauche et de droite ait été rejetée au Sénat pour d'obscures raisons politiciennes, sans doute en lien avec la future primaire "Sarkozy-Juppé-Fillon"...

Cette position de repli me paraît très regrettable, surtout au regard du besoin d'unité qui doit nous guider dans cette période troublée.

Dans une intervention de 30 minutes, sobre mais très argumentée, le Premier ministre Manuel VALLS a, ce mercredi 16 mars 2016, lancé un appel aux sénateurs pour qu’ils approuvent le compromis trouvé à l’Assemblée Nationale sur la déchéance de nationalité.

On sait en effet que lors du vote à l’Assemblée nationale, une majorité de plus des 3/5 s’est prononcée en faveur du texte de compromis. Pour que le congrès de Versailles puisse être appelé à voter la fameuse réforme constitutionnelle, il faut une majorité des 3/5 sur un texte identique.

La lutte contre le terrorisme appelle détermination, fermeté et unité de la Nation a-t-il dit…

Pour ma part, je soutiendrai le gouvernement dans sa volonté et je souhaite donc que le Sénat puisse être, lors de son vote, à la hauteur de l’enjeu, en validant le texte de consensus des députés.

Accéder au discours de M. VALLS.