François MARC

Comme mes collègues élus, j’ai été alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de sauver les emplois de Tilly-Sabco et les emplois associés en amont et en aval de la filière. Beaucoup d’efforts sont aujourd’hui engagés dans ce sens.

Dans le cadre de réunions presque quotidiennes, la mobilisation des acteurs de la filière, des partenaires financiers, des collectivités et de l’État ont permis de s’accorder sur un certain nombre de dispositifs. Un tour de table financier avec le Conseil Régional de Bretagne, le Conseil Régional des Pays de Loire, SOFIPROTEOL et les banques régionales a permis de rassembler 15 millions €. Le Conseil Régional de Bretagne a déjà adopté une délibération le 13 février 2014 permettant de mobiliser 4 millions € au profit de ce mécanisme. Les financeurs ont accepté de participer au dispositif à la condition que le mécanisme soit parfaitement sécurisé (les fonds seront décaissés au fur et à mesure que seront produits les justificatifs qui permettront ensuite d’activer l’aide européenne). Le dispositif doit être opérationnel pour des premiers versements d’avance courant marsa par ailleurs été sollicitée afin d’examiner très rapidement avec l’entreprise un préfinancement du CICE 2014.

On savait depuis de nombreuses années que les restitutions européennes aux exportations de poulet allaient s’arrêter un jour. On voit d’ailleurs sur le graphique ci-dessous que les restitutions, qui représentaient 50 % de la PAC en 1980, ne représentent plus que 1 % ces dernières années (en rouge). La fin de ce programme était annoncée.

L’évolution de la structure de la PAC puis 30 ans

Ce qui a surpris, c’est la brutalité avec laquelle la Commission européenne de M. Barroso a fait cette proposition de suppression, qui a été agréée par une courte majorité de pays. Il me semble que toutes les voies de recours doivent être exploitées au plus vite car faute d’une remise en question de cette décision, c’est toute la filière poulet du Finistère qui risque de souffrir de façon très inquiétante.

Le journal du Télégramme du 17 septembre 2012 a publié un article du journaliste H. CHAMBONNIERE qui a suscité un écho national dans les radios et les divers médias. Il est vrai que cet article pose un ensemble de questions sur les « possibles conflits d'intérêts pour un certain nombre de juges du tribunal de commerce de QUIMPER appelés à se pencher sur le sort du groupe Doux ».

Les éléments troublants rapportés dans cet article ne manquent pas d'intriguer et d'interroger. Non pas que la solution « SOFIPROTEOL » alternative à celle retenue par le tribunal aurait été meilleure. Nul ne défend apparemment cette thèse aujourd'hui...

Pour autant la question de fond sur le fonctionnement de la procédure est clairement posé.

Je ne peux en particulier manquer de m'interroger sur les atermoiements (pour ne pas dire plus) qui ont été observés dans le déclenchement de la procédure d'alerte auprès du tribunal.

Des clarifications seront certainement à apporter au plus vite sur ces questions sensibles.