23/11/2013
Engrais organiques : Mon amendement voté en séance
Cette nuit, mon amendement visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux engrais organiques (afin qu'ils bénéficient, comme les engrais bio, du taux intermédiaire de 10 %) a été adopté.
Il est en effet souhaitable d’encourager le recours aux engrais organiques, issus des effluents d'élevage faisant l'objet de méthanisation ou d'assèchement, au détriment des engrais chimiques, parfois en provenance de destinations lointaines, en différenciant leur régime fiscal.
L'amendement vise ainsi à favoriser les circuits courts, au bénéfice de l'environnement. Il s'inscrit dans la logique du plan annoncé par le ministre de l'agriculture.
La France accuse en effet un retard certain en matière de méthanisation, alors que l'Allemagne, elle, compte déjà un millier de « méthaniseurs ».
En Commission des finances du 13 novembre dernier, j’avais présenté cet amendement qui avait été adopté.
Il est satisfaisant de voir que cet amendement a également été adopté en séance publique avec l’accord du Ministre.
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